Attentats de Paris : plusieurs victimes vont porter plainte contre l'État

Attentats de Paris : plusieurs victimes vont porter plainte contre l'État
Un memorial devant le Bataclan, le 26 novembre 2015, où 13 jours plus tôt mourraient 90 personnes sous les balles des terroristes kamikazes (Illustration).

Orange avec AFP, publié le mardi 12 juillet 2016 à 17h10

- Pour certaines victimes, l'État français n'a pas tout mis en œuvre pour empêcher les terroristes des attentats du 13 novembre de passer à l'acte. -

Le 5 juillet dernier, la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015 rendait son rapport.

Parmi les conclusions, le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta assurait que l'attaque jihadiste du 13 novembre contre le Bataclan, qui avait fait 90 victimes sur les 130 de cette funeste soirée, "n'aurait pas pu être évitée". Ce qui n'empêche pas certaines victimes de vouloir déposer un recours contre l'État devant le tribunal administratif de Paris en raison selon eux de "défaillances" susceptibles d'engager sa responsabilité a annoncé ce mardi 12 juillet leur avocate Samia Maktouf.

"On fera tout pour obtenir la condamnation de l'État français pour ne pas avoir empêché le passage à l'acte de terrorises dont certains étaient sous contrôle judiciaire" a affirmé à BFMTV l'avocate mandatée par 17 victimes. Le rapport rendu public pointe selon elle plusieurs "dysfonctionnements", notamment le cas de Samy Amimour. L'assaillant du Bataclan avait pu partir en Syrie en 2013 après avoir violé son contrôle judiciaire. Alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire et privé de son passeport, il avait prétexté la perte de papiers d'identité pour demander en préfecture un nouveau document d'identité, selon la commission.



QUAND LES TERRORISTES PROFITENT DES "LACUNES DE L'ÉTAT"

Or toute demande de nouveaux papiers devrait entraîner la consultation du fichier des personnes recherchées où sont inscrites les personnes interdites de quitter le territoire. Une vérification pas systématique, note l'ancien juge du pôle antiterroriste, Marc Trevidic, interrogé par la commission. Samy Amimour "a profité des lacunes de l'État. Ce sont des dysfonctionnements extrêmement graves" a fustigé Me Maktouf. Selon elle, les autorités judiciaires "auraient dû tirer la sonnette d'alarme dès qu'Amimour a échappé à son contrôle judiciaire".

L'annonce de cette plainte, qui n'a pas été encore déposée, intervient juste après la décision du tribunal administratif de Nîmes qui a jugé ce mardi l'État partiellement responsable de la mort d'un soldat le 15 mars 2012 à Montauban, l'une des sept victimes des expéditions meurtrières du jihadiste Mohamed Merah. La juridiction a estimé que "la décision de supprimer toute mesure de surveillance" visant le délinquant toulousain inscrit au fichier S est "constitutive d'une faute". Me Maktouf veut "rentrer dans la brèche ouverte" par cette décision.

L'avocate avait déjà annoncé en mai dernier sa volonté de déposer un recours contre l'État belge, coupable à ses yeux de défaillance dans la surveillance des frères Abdeslam.

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