Attentats de Paris : les familles ne payeront finalement pas les impôts des victimes

Attentats de Paris : les familles ne payeront finalement pas les impôts des victimes

Des bougies et messages déposées devant le Bataclan le 16 novembre 2015 (illustration).

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Orange avec AFP, publié le jeudi 12 mai 2016 à 08h15

- Les familles s'étaient insurgées en recevant l'avis d'imposition de leur proche disparu. Bercy a finalement décidé de les dispenser de payer.

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"Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible" s'énervait cette semaine sur BFMTV Patricia, qui a perdu sa fille dans la tuerie du Bataclan le 13 novembre dernier. Cette mère en deuil avait reçu quelques jours auparavant le second acompte des impôts de sa fille. La loi prévoit en effet que les impôts d'une personne décédée soient réglés par la famille. Néanmoins, certaines familles de victimes ont estimé que le caractère exceptionnel des attentats du 13 novembre devrait être pris en compte. "Ces gens ne sont pas morts pour leur activité ou vieillesse. Ils sont morts pour la France. C'est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. S'ils sont morts pour la France, la France leur doit peut-être bien ça", estimait sur BFMTV Emmanuel Domenach, le vice-président de l'association d'entraide des victimes et rescapé du Bataclan.



Alors que la chaîne d'actualité expliquait mercredi matin 11 mai que la demande de rendez-vous avec le ministère des Finances était restée sans réponse, le gouvernement a annoncé en fin de journée que les ayants droit des victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées. Une mesure mise en place dès cette année a précisé Bercy à l'AFP.

Par ailleurs, "le gouvernement annonce une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme", ont ajouté le ministère des Finances et le secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes. Leur communiqué précise que cette mesure sera proposée "dans le cadre de la prochaine loi de finances". Les attentats jihadistes qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes.



Pour expliquer l'ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d'aide aux victimes seront reçues "la semaine prochaine" par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel. Les contribuables ont normalement jusqu'au 7 juin pour effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu. Le Parlement avait déjà voté en décembre l'exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015.
 
24 commentaires - Attentats de Paris : les familles ne payeront finalement pas les impôts des victimes
  • c'est tout à fait normal, ils sont morts pour la France les militaires aussi devraient être dans le même cas

    N'exagérez pas, les victimes des attentats ne sont pas mortes pour la France. Elles se sont trouvé au mauvais endroit et au moment, tout simplement. Et que dire du patron de l'imprimerie de Danmartin ? Lui a tout perdu (sauf la vie) et l' état ne s'est pas préoccupé de ses difficultés pour reconstruire son usine détruite par les forces de l'ordre.

  • et ce gouvernement nous parle de justice fiscale? j'ai bien l'impression que notre pays marche sur la tête !!! une fois de plus il n'y a pas d'égalité devant la mort !! je partage la douleur des familles endeuillées mais je n'accepte pas ces dérives gouvernementales !

  • Tout le monde doit payer,et puis ils vont etre indemnisés.

  • beaucoup de gens pensent que lorsqu'on est décédé il n'y a plus d'impôt à payer.

  • il est difficile de comprendre cette décision ! depuis quand le fait de mourir dans un attentat ouvre la possibilité de ne pas s'honorer de l'impôt , je partage la douleur des familles !
    les accidents de la route aussi , nos militaires tués en opérations aussi nos gendarmes nos policiers et tous ceux qui décèdent !! depuis quand le gouvernement accepte de telles dispositions ? la perte d'une être cher est douloureuse quelque soit sa mort !! là on médiatise et le gouvernement lâche laissant une fois de plus le soin aux autres contribuables de combler les manques a gagner !!
    ce gouvernement réfléchit il parfois ? comprend il comment fonctionne un pays ? la France marche sur la tête et il est urgent de se ressaisir !!

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