Atteintes à l'environnement: Belloubet annonce des juridictions specialisées

Atteintes à l'environnement: Belloubet annonce des juridictions specialisées
Nicole Belloubet, ministre de la Justice à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2020

, publié le mercredi 29 janvier 2020 à 11h52

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé mercredi un projet de loi pour améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l'environnement, avec la création de pôles spécialisés dans chaque cour d'appel et l'affectation de magistrats dédiés.

"Nous allons présenter (ce mercredi) en Conseil des ministres une évolution forte de ce point de vue (...) Il faut que la justice soit rendue plus vite par des magistrats spécialisés, car ce sont des questions très techniques", a déclaré la ministre sur Europe 1. 

"Nous proposons une réforme de notre système judiciaire sur l'aspect environnemental avec des tribunaux qui seront spécialisés sur ce sujet-là, nous proposons également de nouvelles peines, avec des conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides, et puis aussi des travaux d'intérêt général verts", a-t-elle ajouté.

Ce projet de loi pourrait être discuté le 25 février au Sénat, selon le Figaro qui en précise les principaux aspects. 

Dans le détail, les tribunaux judiciaires continueront de traiter les dossiers les plus simples, comme les décharges sauvages, les infractions aux permis de pêche ou de chasse. 

Les accidents les plus graves, comme celui de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, continueront de relever des pôles interrégionaux spécialisés à Paris et Marseille, les Pôles santé Publique et accidents collectifs.

Entre les deux, ce projet de loi prévoira, dans chacune des 36 cours d'appel, des juridictions spécialisées qui s'occuperont des atteintes telles que la pollution des sols ou les infractions à la règlementation des espèces protégées.

Des magistrats dédiés seront affectés à ces pôles, qui interviendront aussi bien au niveau de l'enquête que des procès.

A la Chancellerie, on défend notamment l'objectif de réduire les délais de traitement de ces affaires. 

Sur la question des moyens alloués à cette réforme dans un contexte budgétaire très serré, la ministre de la Justice met en avant l'augmentation du budget de la justice prévue par la loi de programmation des Finances publiques.  

"Au moment où nous parlons, sur l'année 2020, nous aurons 100 magistrats supplémentaires, c'est une garantie, c'est inscrit dans le budget. Il n'y a jamais assez pour la justice, mais c'est très clair, l'effort est là", a fait valoir Mme Belloubet. 

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