Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent©MAXPPP

franceinfo, publié le mardi 13 février 2018 à 21h00

Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) s'est déclaré incompétent, mardi 13 février, à l'issue de quatre heures d'audience dans le procès à huis clos d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" pour un rapport sexuel avec une jeune fille de 11 ans. Le tribunal correctionnel a décidé de se dessaisir du dossier et demande au parquet de "mieux se pourvoir", l'incitant ainsi à nommer un juge d'instruction et ouvrir une information judiciaire.

C'est ce que souhaitait l'avocate de la collégienne et les avocats des quatre associations de protection de l'enfance qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire et pour qui cette décision constitue une première victoire.

Des expertises psychiatriques à venir

Une instruction par un magistrat signifierait…

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