Arrêt des contrôles d'identité : la Défenseure des droits s'explique, en pleine polémique

Arrêt des contrôles d'identité : la Défenseure des droits s'explique, en pleine polémique
Claire Hédon le 17 octobre 2017 à l'Elysée.

publié le mardi 16 février 2021 à 13h57

Claire Hédon était l'invitée d'Europe 1 mardi matin, l'occasion pour la Défenseure des droits de revenir sur sa proposition d'expérimenter les zones sans contrôle d'identité.

La défenseure des droits Claire Hédon a créé la polémique en fin de semaine dernière en suggérant d'"expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité" dans certaines zones.

"Au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable", avait-elle expliqué vendredi 12 février sur Franceinfo. Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", une partie de la droite mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République". "Chacun doit rester dans son rôle, moi je suis défenseur des policiers et des gendarmes, et finalement défenseur des français", a-t-il précisé mardi matin sur RTL.




"Dans le concours Lépine de la bêtise hors-sol, il n'y a pas mieux pour déboussoler les policiers, pour mettre à mal le travail des maires de terrain", a également dénoncé lundi 15 février sur Franceinfo Karl Olive, le maire Divers droite de Poissy.  

"Evaluer la traçabilité des contrôles d'identité"

Face à la levée de bouclier, Claire Houdon s'est expliquée sur Europe 1. "Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité", a-t-elle assuré. "Bien sûr qu'il faut des contrôles quand il y a une atteinte à l'ordre public, quand il y un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur, bien sûr qu'il faut la présence de la police dans les quartiers... Mais cela ne veut pas dire contrôler l'identité en permanence", a-t-elle ajouté. "Ce qu'il faut faire c'est évaluer la traçabilité de ces contrôles d'identité. On n'a aucune idée du nombre de contrôle d'identité en France. Quelle est leur efficacité ? (...) La question de quantifier ces contrôles et de savoir à quoi il servent est essentiel", ajoute la successeure de Jacques Toubon.

"C'est une évidence qu'il faut que les policiers puissent aller partout, mais pour protéger les habitants. Il est scandaleux que des zones soient interdites aux policiers. Il y a des quartiers qui sont excessivement difficiles, mais il y a des contrôles d'identité qui sont discriminatoires et la Cour de cassation, en 2016, l'a reconnu. Je demande juste des expérimentations", plaide-t-elle. Pour mener à bien cette traçabilité qu'elle demande, Claire Hédon évoque "soit un récépissé, soit une quantification, c'est-à-dire un enregistrement du nombre de contrôles, soit la question des caméras".


Les discriminations dans les contrôles d'identité démontrées

Plusieurs travaux de chercheurs, contestés par les syndicats, ont permis de documenter les discriminations lors des contrôles d'identité. Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu'en France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches".En janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population. En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l'Etat pour des contrôles d'identité "au faciès", une première. 

Début décembre, lors d'un entretien au média en-ligne Brut, Emmanuel Macron avait reconnu l'existence des contrôles au faciès et annoncé une plateforme nationale de signalement des discriminations, inaugurée vendredi par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité, avec la Défenseure des droits.

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