Arbitrage du Crédit Lyonnais: la justice ordonne un procès pénal pour Tapie

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 L'homme d'affaires français Bernard Tapie, à Marseille, le 15 novembre 2013

L'homme d'affaires français Bernard Tapie, à Marseille, le 15 novembre 2013

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AFP, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 17h00

Neuf ans après s'être vu accorder un peu plus de 400 millions d'euros, l'homme d'affaires Bernard Tapie a été renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui devait solder son litige avec le Crédit lyonnais.

L'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui lutte contre un cancer de l'estomac, doit être jugé avec cinq autres protagonistes, dont l'actuel patron d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Stéphane Richard.

Comparaîtront également un avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres ayant rendu l'arbitrage contesté, Pierre Estoup, ainsi que les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration, François Rocchi et Bernard Scemama.

Ces cinq co-prévenus ont été renvoyés pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteur, soit en tant que complice.

S'y ajoutent pour M. Estoup le chef de "faux", pour avoir signé une déclaration d'indépendance vis-à-vis des parties malgré des liens antérieurs avec M. Tapie, et pour M. Rocchi celui d'"usage abusif des pouvoirs sociaux par un dirigeant de société anonyme" pour avoir notamment agi "délibérément et de manière systématique et clandestine dans le sens des intérêts" de l'homme d'affaires, selon l'ordonnance des juges Serge Tournaire et Claire Thepaut, dont l'AFP a eu connaissance.

Dans ce document, daté du 18 décembre, les juges ont globalement suivi les réquisitions prises par le parquet de Paris en mars, sans retenir cependant la circonstance aggravante de "bande organisée".

Il y est aussi reproché à Bernard Tapie d'avoir activé "de façon incessante ses soutiens politiques" afin de substituer un arbitrage à la procédure judiciaire alors en cours pour régler son litige, d'avoir obtenu grâce à Me Lantourne la désignation comme arbitre de Pierre Estoup "qu'il savait acquis à ses intérêts" ou encore d'avoir "activ(é) à nouveau ses soutiens pour obtenir le renoncement du CDR à former un recours contre la sentence".

Joint par l'AFP, Bernard Tapie n'a pas souhaité réagir. "Enfin nous y voilà ! A l'audience, on verra la vérité sur le fond - qui est le voleur, qui est le volé", a déclaré son avocat, Hervé Témime, qui dénonce une instruction "exclusivement à charge". "J'attends ce procès avec joie et gourmandise", a-t-il ajouté.

Ce renvoi est "un non-évènement dans le calendrier judiciaire", a commenté un porte-parole de Stéphane Richard, soulignant que le passage du motif d'"escroquerie en bande organisée" à "complicité d'escroquerie" était "une étape très importante dans la démonstration de son innocence".

"Cette ordonnance correspond à la vision que le CDR a du dossier", s'est félicité Benoît Chabert, son avocat.

- La "négligence" de Lagarde -

La perspective d'un procès au pénal s'était rapprochée fin octobre, lorsque les derniers recours déposés par M. Tapie avaient été rejetés par la justice, dans ce contentieux tentaculaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer environ 403 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994.

Celui-ci a été annulé au civil pour "fraude" et l'homme d'affaires a été condamné en mai à rembourser les sommes perçues.

Quelques semaines plus tard, la justice a approuvé son plan de sauvegarde, rendant les actifs des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT), inaccessibles aux créanciers. Le parquet a fait appel.

La décision du juge des saisies dans cette procédure est attendue prochainement.

Fin 2016, l'ancienne ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, Christine Lagarde avait été déclarée coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour l'exercice de leurs fonctions.

Il était reproché à l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international de ne pas avoir formé de recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat.

 
75 commentaires - Arbitrage du Crédit Lyonnais: la justice ordonne un procès pénal pour Tapie
  • que ceux qui n ont aucune pitie pour bernard tapie aurons un jour une malediction et personne ne viendra les plaindre

  • Lagarde a declare tout a ete decide a elyse par sarkosy plus un mot des journalistes sur cette declation sur chaine public un semedi vers 17h 30

  • Tapie ne peut s'en prendre qu'à lui-même : ébloui par la sympathie que lui manifeste Mitterrand et le rêve d'un possible destin national (aujourd'hui le Ministère de la Ville, demain la présidence ?...), il se "débarrasse" d'Adidas que, de toute façon, il n'a pas su redresser et dans laquelle il n'a pas mis un sou (merci, la bonne fée SDBO !...). Sa carrière politique dans l'impasse et voyant que Dreyfus a su, lui, sortir de sa gangue la pépite Adidas et la faire briller de mille feux, il s'aperçoit qu'il a lâché des tonnes d'or pour quelques grammes de paillettes. Il n'aura de cesse que de rattraper cette fatale boulette jusqu'à cet incroyable arbitrage monté in extremis avant qu'une décision de justice ne le déboute définitivement. L'homme est sympathique, son parcours aurait pu donner de l'espoir à tous les "fils du peuple" auxquels ne réussissent pas, décidément, les "ors" de la République. Dommage...

  • Faut il aussi réclamer le remboursement des honoraires des 3 "médiateurs" qui ont accordé ces indemnités à Mr Tapie, dont au moins un est décédé ? De mémoire 300 000 euros par personne !!!! S'ils n'ont pas fait leur boulot correctement ce serait la moindre des choses. En attendant et c'est mon avis personnel si Mr Tapie ne s'était pas engagé en politique il aurait sans doute bénéficié de bien plus de largesse de ses anciens "camarades". Quand au coût de cette affaire pour le contribuable qui osera nous le chiffrer !!!!!

  • Elle va durer combien de temps encore cette comédie ???

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