Arbitrage du Crédit Lyonnais : Bernard Tapie repasse devant la justice

Arbitrage du Crédit Lyonnais : Bernard Tapie repasse devant la justice©BERTRAND GUAY / AFP

, publié le samedi 10 octobre 2020 à 19h30

Plus d'un an après avoir relaxé, Bernard Tapie doit être rejugé dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. Il est accusé d'escroquerie.

Douze ans après, l'arbitrage qui avait octroyé à Bernard Tapie 403 millions d'euros dans le conflit l'opposant au Crédit Lyonnais va de nouveau repasser devant les juges.

Relaxé il y a quinze mois, Bernard Tapie est rejugé à partir de lundi 12 octobre à Paris avec cinq autres prévenus.


L'homme d'affaires et ancien ministre, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l'estomac et de l'œsophage, sera présent à l'ouverture de son procès en appel pour "escroquerie", selon son avocat Hervé Temime. "Son souhait est de participer au procès. Il va mettre tout son courage pour y participer pleinement", a déclaré Me Temime à l'AFP. 

Après la relaxe générale prononcée le 9 juillet 2019 par le tribunal correctionnel en faveur de Bernard Tapie, du PDG d'Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus, la cour d'appel se replonge dans cette feuilletonesque affaire, qui trouve son origine il y a près de trente ans. 

S'estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas au début des années 90, Bernard Tapie avait engagé un bras de fer judiciaire avec la banque. Après dix ans de procédures, un arbitrage, un mode de règlement privé, avait conclu à une "faute" du Lyonnais et accordé 403 millions d'euros à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, dont 45 millions au seul titre de son préjudice moral. 

Cet arbitrage était-il régulier ? Au civil, il a été définitivement annulé pour "fraude", et Bernard Tapie a été condamné à rembourser les millions perçus. Au pénal, en première instance, le tribunal correctionnel a considéré que l'escroquerie - ou la complicité de ce délit - reprochée aux prévenus n'était pas caractérisée, "aucun élément du dossier" ne permettant d'affirmer que l'arbitrage ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses". 

Le parquet de Paris, qui avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie, avait fait appel. 

Feuilleton vieux de trente ans

Cinq personnes sont rejugées aux côtés du patron du groupe de médias La Provence: son ancien avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres ayant rendu la sentence, Pierre Estoup, Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Bernard Tapie a toujours nié avoir "volé le contribuable". Pour l'accusation, l'ancien ministre de Pierre Bérégovoy a "truqué" l'arbitrage. En activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. Puis en s'assurant de la "partialité" d'un des trois juges arbitres, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence. 

Absent pour raisons médicales pendant la quasi totalité du procès en première instance, Pierre Estoup, 94 ans, ne pourra pas plus assister aux débats en appel, selon l'un de ses avocats Renaud Bertin. Le patron d'Orange Stéphane Richard, rejugé pour "complicité" d'escroquerie et de détournement de fonds publics, sera lui présent. 

Dans ce dossier, l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde avait été reconnue coupable fin 2016 par la Cour de justice de la République de "négligence", pour ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale. Elle avait toutefois été dispensée de peine. 

Des sociétés en liquidation judiciaire

Le procès en appel est prévu jusqu'au 18 novembre, les lundis et mardis après-midi et les mercredis matins. La première après-midi d'audience devrait être entièrement consacrée à des questions de procédure. La cour doit notamment examiner des conclusions de la défense, qui conteste la régularité de l'appel formé par le parquet. 

L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles. Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l'annulation de l'arbitrage par la justice civile, est toujours l'objet d'âpres joutes procédurales. La cour d'appel de Paris a estimé en février qu'elle s'élevait à 438 millions d'euros, mais l'homme d'affaires s'est pourvu en cassation.
 
Dernier rebondissement: les sociétés de Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu'il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel. 
 

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