APL : vers une nouvelle baisse ciblée sur les bailleurs sociaux ?

APL : vers une nouvelle baisse ciblée sur les bailleurs sociaux ?
Le gouvernement envisagerait de baisser les APL versées aux bailleurs sociaux tout en garantissant une baisse des loyers pour ne pas léser les locataires.

Orange avec AFP, publié le mardi 12 septembre 2017 à 18h10

Selon les informations du journal L'Opinion, le gouvernement envisagerait une nouvelle baisse des aides personnalisées au logement (APL) directement versées aux bailleurs sociaux, gestionnaire des HLM. Le nouveau coup de rabot, inscrit dans une "grande réforme structurelle", pourrait s'élever à 50 euros ou 60 euros.

Autre mesure envisagée : un gel du taux du livret A à 0,75% pendant deux ans pour "permettre aux sociétés de HLM de bénéficier de conditions de financement privilégiées".

Le gouvernement l'a annoncé fin juillet : les APL baisseront de 5 euros à partir du mois d'octobre. Une décision qui a suscité de nombreuses critiques et oppositions. Mais Bercy ne compterait pas s'arrêter là et envisagerait désormais, dans son projet de budget pour 2018, de réduire le montant de ces aides directement versées aux bailleurs sociaux. Dans l'esprit du gouvernement, cette mesure mettrait fin à un "système pervers" responsable d'une inflation des loyers. L'ordre de grandeur de 50 euros a été confirmé au quotidien par "une source proche du dossier" même "si l'arbitrage définitif n'a pas été rendu".



Le 5 septembre, Emmanuel Macron avait appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois", s'attirant des critiques à droite et à gauche, comme du côté des fédérations de propriétaires. Cette fois, l'exécutif pour être plus incitatif en contraignant juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers. Avec quel outil ? "En ajoutant un article spécifique au Code de l'habitat", explique L'Opinion. "Et pour augmenter le taux de rotation des appartements afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, les sociétés de HLM seront invitées à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources", soit 4% du parc HLM, ajoute journal.

UN LIVRET A SOUS LES 1% JUSQU'À 2020 ?

Dans un entretien publié le 6 septembre dans Le Figaro, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait promis une "réforme structurelle" de ces aides. Il avait également assuré qu'une poursuite de la baisse au delà des 5 euros ne serait envisagée "que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social".


Les aides personnelles au logement bénéficient au total à près de 6,5 millions de ménages français, dont beaucoup d'étudiants (environ 800.000). Elles coûtent 18 milliards d'euros par an au budget de l'État. Versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF), elles se décomposent en trois catégories : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familial (ALF) et l'allocation de logement social (ALS). Une baisse de ces aides de 5 euros par mois et par ménage représenterait ainsi une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros, soit 97,5 millions sur les trois derniers mois de l'année en cours. Avec une nouvelle baisse ciblée sur les HLM, le gouvernement espère réaliser une économie de 2 milliards d'euros en réduisant ses dépenses en matière de logement de 5%.

"ON NE FAIT PAS MARCHER TOUT UN SECTEUR DE L'ÉCONOMIE À LA MENACE"

Baisser de 2 milliards d'euros, sur les 9 milliards versés par l'Etat aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, équivaut à "une baisse de 20%, ce qui est inacceptable", a réagi auprès de l'AFP Frédéric Paul, directeur général de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux. "Cela va accroître le taux d'effort des locataires des nouveaux logements et les bailleurs sociaux, qui réalisent 18 milliards d'euros d'investissements annuels pour produire 100.000 logements sociaux, en assurant 200.000 emplois directs dans le BTP, n'auront plus les moyens de construire", a-t-il ajouté.

Dénonçant "une très grande improvisation dans toutes les annonces" du gouvernement concernant le logement social, Frédéric Paul s'est dit prêt à "se mettre autour de la table avec les collectivités locales, la Caisse des dépôts et les administrations de l'État, pour travailler sérieusement". "On ne fait pas marcher tout un secteur de l'économie à la menace" a-t-il poursuivi. "Quand on veut faire un choc d'offre, on ne prend pas le risque de faire chuter la production de logements sociaux".

Un autre dossier explosif, lié à cette réforme, serait également dans les tuyaux. Il concernait le placement préféré des Français : le livret A. Le taux de ce plan d'épargne défiscalisé, dont la mission principal reste de financer les logements sociaux et la politique de la ville, pourrait être gelé à 0,75% pendant deux ans. Le livret A continuerait donc à rapporter moins que l'inflation qui est repassée timidement au dessus des 1% ces derniers mois et pourrait continuer à augmenter d'ici à 2020, la Banque centrale européenne (BCE) s'étant fixé pour objectif d'atteindre les 2%. "En contrepartie de la baisse des loyers, les sociétés de HLM devraient bénéficier de conditions de financement privilégiées", écrit L'Opinion.

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