APL, Smic, Brexit... Ce qui change au 1er janvier

APL, Smic, Brexit... Ce qui change au 1er janvier
Les APL dont le mode de calcul change au 1er janvier 2021 sont versées par la CAF.
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, publié le mercredi 30 décembre 2020 à 09h43

Fin du fonds de solidarité, nouveau calcul des APL, remboursement des prothèses auditives... Tour d'horizon de ce qui change au 1er janvier 2021.

Réforme des APL

La réforme des APL, l'aide personnalisée au logement, entrera en vigueur au 1er janvier.

Cette mesure permettra le calcul des aides au logement en temps réel sur la base des revenus actuels. Jusqu'ici, elle correspondait aux revenus engrangés deux ans plus tôt par le bénéficiaire. Les aides seront dorénavant calculées tous les trois mois. 




Identification obligatoire des vélos neufs
Dès le 1er janvier, tous les vélos neufs vendus devront être marqués d'un numéro d'identification unique, inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés » avec les coordonnées du propriétaire. Objectif : lutter contre le vol de vélos et retrouver son propriétaire si son vélo est retrouvé. La mesure doit être étendue aux vélos d'occasion en juillet 2021.

Nouveau tour de vis sur le malus écologique
Le malus auto est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le seuil de déclenchement du malus à l'achat est abaissé à 133 gCO2/km, contre 138 actuellement. Le malus maximum à l'achat passe de 20.000 à 30.000 euros pour les véhicules les plus polluants, au-dessus de 219 gCO2/km. Les acheteurs d'électriques ou d'hybrides sont en revanche favorisés par la prolongation des aides publiques jusqu'au 1er juillet 2021, jusqu'à 7.000 euros pour une voiture électrique.

Remboursement des prothèses auditives
C'est la dernière étape de la réforme "100 % santé" débutée en 2019, les appareils d'entrée de gamme ("classe 1") seront vendus 950 euros pièce et entièrement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Pour les modèles plus sophistiqués ("classe 2"), les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1.700 euros.

Aide de l'Etat à l'installation des bornes de recharges électriques
Les ménages propriétaires ou locataires qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'espace de stationnement de leur résidence principale pourront bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce dispositif plafonné à 300 euros et 75% du coût de l'installation, succède au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).  

Entrée en vigueur du déremboursement total de l'homéopathie par l'Assurance maladie
Dégressif en 2020, le taux de remboursement de l'homéopathie passera à 0% en 2021. La décision, soutenue par la ministre de la Santé de l'époque Agnès Buzyn, s'était alignée sur l'avis de la Haute autorité de santé (HAS)

Un nouvel indice de qualité de l'air
Le nouvel indice de la qualité de l'air intègre désormais les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l'indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l'air qu'ils respirent, de "bon" à "extrêmement mauvais". 

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne
Beaucoup de changements découlent du Brexit qui prendra effet au 1er janvier. Parmi eux, la réapparition des frontières et le retour des contrôles douaniers appliqués aux produits exportés et importés, notamment. 

Fin du fond solidarité
L'indemnisation jusqu'à 1.500 euros mensuels apportée aux petites entreprises et aux indépendants touchés par la crise du Covid-19 quel que soit leur secteur d'activité s'arrête le 31 décembre. Le fonds est désormais réservé aux entreprises des secteurs les plus pénalisés (restauration, loisirs, etc.), avec un montant augmenté.
 
Augmentation du prix des timbres
Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne au 1er janvier et tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d'un euro. Le prix du timbre vert - pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine - pour les particuliers va passer de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3%) et celui du timbre rouge - pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain - de 1,16 à 1,28 euro (+10,3%). Quant à l'"Ecopli" - formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il va augmenter de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6%).
 
De nouveaux objets en plastique interdits
Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique seront interdits dès le 1er janvier. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. 

Hausse du prix du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2% en moyenne.
 
Hausse du Smic
Il ne s'agit pas d'un coup de pousse du gouvernement mais d'une revalorisation automatique. Le Smic sera augmenté de 0,99% au 1er janvier pour atteindre 1.554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros. Cette hausse portera le montant brut horaire à 10,25 euros.

Baisse des impôts de production pour les entreprises
Dénoncés de longue date par le patronat, les impôts de production payés par les entreprises baissent de 10 milliards d'euros, avec la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit -7 milliards d'euros, et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards). 

Création d'un indice de réparabilité
Une note sur 10, l'indice de réparabilité, sera apposée sur les produits, leur emballage ou à proximité du prix dès le 1er janvier. L'objectif est d'atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Cinq produits pilotes ont été désignés : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.

Obligation du don des invendus élargie
C'est une mesure introduite par la loi anti-gaspillage économie circulaire du 10 février 2020. Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d'affaire est supérieur à 50 millions d'euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires. 

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