APB : la justice donne raison à trois bacheliers, recalés au tirage au sort

APB : la justice donne raison à trois bacheliers, recalés au tirage au sort
Des étudiants dans les couloirs de l'université de Caen, le 14 septembre 2015 (illustration)

Orange avec AFP, publié le vendredi 22 septembre 2017 à 09h10

À Bordeaux, trois lycéens recalés d'APB, puis du tirage au sort à l'université, ont obtenu le droit de s'inscrire en fac dans la filière de leur choix. C'est la décision qu'a prise le tribunal administratif de la ville jeudi 21 septembre, d'après une information du journal L'Étudiant.



Leur bac en poche, les adolescents avaient vite déchanté en découvrant que leur orientation pour les années à venir ne serait pas une partie de plaisir. Trois lycéens de Bordeaux ont finalement obtenu gain de cause, à l'issue d'une procédure judiciaire. Ils s'étaient tournés vers les tribunaux après avoir été refusés deux fois en fac de sports, une première via le processus Admission Post-Bac et une seconde lors du tirage au sort organisé par l'université elle-même.

Jeudi, le tribunal administratif de Bordeaux a exigé de l'académie qu'elle accueille les trois bacheliers dans la filière de leur choix. Les trois jeunes vont donc pouvoir intégrer la licence STAPS qui leur avait été refusée, faute de places disponibles.



Cette décision va-t-elle créer un précédent et et inciter tous les recalés d'APB à saisir la justice ? Henri de Beauregard, avocat spécialisé dans les questions d'éducation interrogé par France Info, pense qu'il est trop tard pour se lancer dans des procédures de ce genre. Beaucoup de lycéens déçus ont d'ores et déjà opté pour une solution de secours, en choisissant, faut de mieux, une filière qui voulait bien les accueillir. "Je crains qu'on ne leur oppose le fait qu'ils auraient déjà choisi quelque chose d'autre", a expliqué l'avocat.



"Ce qui est certain, c'est que tous pourraient envisager de saisir le tribunal administratif en indemnisation du préjudice", a-t-il toutefois nuancé. "On pourrait imaginer, demain, des dizaines de milliers d'étudiants qui (...) seraient indemnisés." Le Conseil d'État devra d'ailleurs statuer dans les prochains mois sur la légalité de la circulaire qui avait instauré le tirage au sort dans les universités. Pour l'heure, 3.000 étudiants n'ont toujours pas d'affectation, précise France Info.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.