"Américains accidentels" : ces Français refoulés par les banques

"Américains accidentels" : ces Français refoulés par les banques
Un distributeur de billets (illustration)

, publié le mercredi 27 mars 2019 à 13h30

Des centaines de citoyens français disposant de la double nationalité franco-américaine se voient refuser des services bancaires en France, sur la base d'une loi américaine de 2010. 

306 Français ont porté plainte mercredi 27 mars contre plusieurs banques françaises. Ces dernières leur refusent des ouvertures de compte et d'autres services pour la seule raison qu'ils ont la nationalité américaine, obtenue par le fait qu'ils sont nés outre-Atlantique.


Ces "Américains accidentels" sont vus comme citoyens américains par l'administration des Etats-Unis, alors qu'ils n'y ont jamais vécu, travaillé ou séjourné. Problème : une loi américaine votée en 2010 (Foreign Account Tax Compliance Act, dit FATCA), impose aux banques internationales, sous réserve de sanctions, de transmettre les données personnelles de leurs clients détectés comme américains.

En conséquence, plusieurs banques refusent d'accepter ces clients "particuliers", par crainte de sanctions.

"On est considérés aux yeux du fisc américain comme des contribuables", explique le président de l'Association des Américains Accidentels (AAA). L'organisation lutte contre l'application du FATCA et son principe de taxation basée sur la nationalité ("Citizen-based taxation"). Elle défend tout particulièrement les personnes qui détiennent la nationalité américaine "sans en avoir jamais tiré profit et qui se sentent appartenir exclusivement à leur seconde nation".

La situation des "Américains accidentels" a récemment été soulevée au Sénat par la sénatrice Jacky Deromedi.



L'Association des Américains accidentels dénonce la longueur et le coût de la procédure pour renoncer à la nationalité américaine, évaluée à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Selon la même source, "des dizaines de milliers de Français et d'Européens sont potentiellement concernés".

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