Allocation chômage : le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul

Allocation chômage : le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul
(Photo d'illustration)

publié le vendredi 22 octobre 2021 à 15h31

Contrairement à ce qu'il avait estimé en juin, le Conseil d'État juge désormais que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme" de l'assurance chômage.

Après avoir décidé de suspendre l'application des nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage le 22 juin dernier, le Conseil d'État valide cette fois son entrée en vigueur au 1er octobre. Saisi en urgence, le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a en effet rejeté vendredi 22 octobre le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul. Contrairement à ce qu'il avait estimé dans sa décision de juin, le juge estime que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme". 



"C'est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort et où les entreprises ont des besoins de recrutement massifs", a réagi aussitôt la ministre du Travail, Élisabeth Borne, auprès de l'AFP.

"Elle va également permettre de lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui maintient dans la précarité un grand nombre de travailleurs", a-t-elle ajouté.

Les syndicats avaient obtenu en référé en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet. Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d'État avait avancé des "incertitudes sur la situation économique" pour suspendre l'application de ces nouvelles règles pénalisant l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant périodes de travail et d'inactivité.

Mais sans attendre l'audience sur le fond, le gouvernement avait publié un nouveau décret identique, décalant simplement sa date d'entrée au 1er octobre.

Le juge des référés observe aujourd'hui "que la situation du marché de l'emploi et de l'activité économique s'est sensiblement améliorée au cours des derniers mois, et que cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l'objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts".

Plusieurs recours "au fond" contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle toutefois le Conseil d'État.

Déboutés, les syndicats ne comptent néanmoins pas en rester là. "Le Conseil change d'avis (sous la pression du gouvernement ?) et ne suspend pas le décret attaqué en référé. Les allocations vont baisser en novembre. Le combat continue pour faire annuler cette réforme et pour la démocratie !", a réagi sur Twitter le négociateur de la CGT Denis Gravouil.



Selon l'exécutif, il s'agit à travers ces nouvelles règles d'inciter les demandeurs d'emploi à accepter des contrats plus longs, d'autant plus que les employeurs seront également incités à en proposer par la mise en place d'un "bonus-malus" sur les cotisations chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts.

Selon l'Unédic, 1,15 million de nouveaux chômeurs vont voir leur indemnisation diminuer. D'autres mesures restrictives vont aussi entrer en application à partir du mois de décembre.

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