Allocation chômage, gaz, plaques d'immatriculation : Ce qui change au 1er juillet

Allocation chômage, gaz, plaques d'immatriculation : Ce qui change au 1er juillet
Allocations chômage, plaques d'immatriculation, gaz : cette année, le 1er juillet est marqué par de nombreux changements (illustration)

Orange avec AFP, publié le samedi 01 juillet 2017 à 10h00




Autre nouveauté du mois de juillet : la disparition des juges de proximité.
Leurs compétences s'appliquaient pour les litiges et les injonctions de payer d'un montant inférieur à 4000 euros, détaille BFMTV.
Toutes les procédures en cours seront transférées aux tribunaux d'instance, qui récupèrent cette prérogative.

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