Allier : un groupe chinois achète 900 hectares en contournant le système de protection des terres agricoles

Allier : un groupe chinois achète 900 hectares en contournant le système de protection des terres agricoles

En France, les Safer sont chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, afin de défendre et protéger l'agriculture familiale.

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Orange avec AFP, publié le mercredi 22 novembre 2017 à 22h50

ÉCLAIRAGE - Les investisseurs du monde entier ont trouvé la faille pour contourner le système de protection des terres françaises.

C'est une faille juridique qui a permis à un groupe d'investisseurs chinois d'acquérir 900 hectares de terres à blé et maïs dans l'Allier. Les terres agricoles françaises, protégées par un système de contrôle unique en Europe, sont en fait menacée par un phénomène "d'accaparement" et de "financiarisation" de l'agriculture.

Le groupe China Hongyang, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'équipements pour les stations service et l'industrie pétrolière, et qui a acheté les terres, n'en est pas à son coup d'essai. Il avait déjà suscité une vive polémique en achetant début 2016, quelque 1.700 hectares de terres agricoles dans l'Indre. 

Le droit de préemption contourné

Pourtant, en France, des sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, les Safer, disposent d'un droit de préemption lors de la cession d'une exploitation, afin de défendre et protéger l'agriculture familiale.

Sauf que le groupe chinois a astucieusement contourné les garde-fous. Il n'a pas acheté les terres, mais la société propriétaire des terres. En 2016, la Safer n'avait même pas été prévenue de la vente. "Les mêmes investisseurs chinois, avec les mêmes pratiques contournant le droit de préemption des Safer sur les terres agricoles, ont acquis 98% des parts sociales de sociétés agricoles, leur permettant de mettre la main sur 900 hectares de terres à blé et à maïs dans l'Allier" a déclaré mercredi à l'AFP le président de la fédération nationale des Safer, Emmanuel Hyest.

Accaparement des terres

Cette fois-ci, dans l'Allier, la Safer a reçu une notification, rendue obligatoire depuis début 2017, mais n'a pu intervenir, la loi sur l'accaparement des terres agricoles adoptée par le gouvernement Hollande ayant été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel en mars.

"Leur notaire nous a avertis qu'il y avait une vente de parts sociales, mais comme elle ne se fait pas sur la totalité des parts, la Safer n'a pas pu intervenir, car le droit de préemption ne peut s'appliquer que sur la totalité des terres vendues" a dit M. Hyest, joint au congrès des maires de France qui se tient à Paris du 20 au 23 novembre.

Une faille dans le système

"Il y a une faille dans le système, et tant qu'on n'aura pas bouché le trou, les choses peuvent continuer", a-t-il ajouté, en jugeant que ces ventes détournées de foncier agricole, dévoilées par le quotidien régional La Montagne, constituent un phénomène "d'accaparement de terres" qui conduit à une "financiarisation" accélérée de l'agriculture.

"Ce type d'accaparement est loin de se faire uniquement via des étrangers, la majorité se fait via des investisseurs français" qui peu à peu font évoluer le paysage agricole traditionnel, a-t-il ajouté. Ainsi en 2016, entre 15 et 20% des terres agricoles françaises étaient détenues par des sociétés, et non plus en direct par des agriculteurs propriétaires, alors que ce chiffre était pratiquement égal à zéro il y a une dizaine d'années, a fait valoir M. Hyest.

Explosion des demandes de terres agricoles

Constat confirmé par un banquier parisien, spécialisé dans les transactions de terres agricoles. "Nous recevons de plus en plus de demandes d'intérêts pour les terres agricoles. Là où nous recevions une demande tous les six mois, nous en sommes maintenant à plusieurs par mois pour des placements, car les terres agricoles permettent certaines exonérations fiscales", a-t-il dit à l'AFP.

"Si rien n'est fait, la typologie de l'agriculture française va se transformer sur le modèle anglo-saxon avec des sociétés d'exploitation agricole propriétaires dont les agriculteurs seront les salariés", a prévenu M. Hyest.

Le ministre de l'Agriculture Stephane Travert a indiqué mardi devant le Sénat que l'année 2018 allait être consacrée à la réflexion en vue d'une future loi foncière.

 
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