Alimentation, cosmétiques : la traçabilité des nanomatériaux n'est pas suffisante, selon l'Anses

Alimentation, cosmétiques : la traçabilité des nanomatériaux n'est pas suffisante, selon l'Anses
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, publié le mardi 01 décembre 2020 à 08h22

Il y a trop d'exemptions dans l'obligation d'informer des fabricants, notamment le droit d'invoquer le secret des affaires.

On le trouve largement dans l'alimentation industrielle, les cosmétiques ou les médicaments : la nanomatériaux, utilisés par exemple pour modifier une couleur ou une texture, sont pour beaucoup mal connus et les conséquences de leur utilisation inquiètent les scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a appelé mardi 1er décembre les pouvoirs publics à renforcer le suivi de ces produits.

De taille microscopique, ces nanomatériaux peuvent résulter de phénomènes naturels, comme la combustion, mais sont également manufacturés pour certaines de leurs propriétés.

Comme certains additifs alimentaires, qui permettent de colorer ou modifier une texture. Dans la foulée du "Grenelle de l'environnement", la France a rendu obligatoire depuis 2013 la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", dans un registre "R-Nano", géré par l'Anses.


Après avoir réalisé une étude sur "la qualité, l'exploitation et le partage" de ces données, soit 52.752 déclarations de 2013 à 2017, l'agence tire la sonnette d'alarme sur plusieurs points, dans un avis. Car si le dispositif s'est montré "utile" en permettant un premier état des lieux sur "les quantités non-négligeables -plus de 400.000 tonnes- de nanomatériaux produits et importés chaque année", il a aussi montré de nombreuses limites, l'empêchant de remplir ses objectifs.

"Niveau de renseignement médiocre et validité limitée des données" rendent ainsi difficile leur exploitation, notent les experts de l'agence sanitaire, pointant entre autres les exemptions, l'invocation possible du secret des affaires ou encore "l'absence de vérification de la validité des données déclarées". Ils pointent également l'absence d'obligation de déclaration pour les utilisateurs finaux, distributeurs par exemple, qui empêche d'atteindre "complètement" la traçabilité. 

Et au total, ces "lacunes (...) ne permettent pas de servir pleinement l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux, leur traçabilité et l'information du public".

Les experts de l'Anses recommandent notamment "d'améliorer de manière drastique le recueil des données", de "relever les exigences en matière de données à déclarer" ou de "mettre en place un processus de contrôle des données et de sanction en cas de manquement aux obligations". Ils souhaitent également pouvoir comptabiliser les nanomatériaux "par type d'utilisation (...) pour permettre d'évaluer l'exposition des travailleurs et des consommateurs".

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