Aides aux entreprises : 174,2 millions d'euros ont été versés "indûment" par l'État, indique Olivier Dussopt

Aides aux entreprises : 174,2 millions d'euros ont été versés "indûment" par l'État, indique Olivier Dussopt
Le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt, le 22 décembre 2021.

publié le vendredi 21 janvier 2022 à 12h55

Selon le ministre des Comptes publics, "74.000 versements qui n'avaient pas lieu d'être" ont été identifiés dont 8.000 dossiers "qui peuvent être frauduleux".

Pour aider les entreprises à faire face à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, l'État a versé environ "40 milliards d'euros pour le fonds de solidarité et près de 36 milliards d'euros pour l'activité partielle", a rappelé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, dans un entretien publié jeudi 20 janvier sur le site du journal Le Parisien / Aujourd'hui en France. "Nous sommes donc extrêmement vigilants à éviter les fraudes et nous effectuons des contrôles avant et après le versement", a-t-il expliqué. Malgré cela, 174,2 millions d'euros d'aides ont été versées "indûment" aux entreprises, a-t-il indiqué. 



"Depuis le début du fonds de solidarité, nous avons identifié 74.000 versements qui n'avaient pas lieu d'être, avec ou non une intention de frauder", a expliqué le ministre. "Parfois, des demandeurs ont rempli des questionnaires de bonne foi, avec des erreurs que nos filtres n'avaient pas repérées : dans ce cas-là, nous proposons des corrections, demandons le remboursement et nous discutons avec les bénéficiaires pour voir comment le paiement peut être étalé si c'est nécessaire", a ainsi souligné Olivier Dussopt.

"Mais il y a aussi des demandes frauduleuses, faites de manière volontaire et elles font systématiquement l'objet de poursuites ou de redressements", a-t-il ajouté. Ainsi, une "opération de contrôle lancée en 2020" a conduit à "détecter 8.000 dossiers qui peuvent être frauduleux à nos yeux", a poursuivi le ministre. "Cela représente 174,2 millions d'euros versés indûment depuis le début de la crise", a-t-il précisé dans le quotidien. "Au total, nous avons déjà déposé 2.500 plaintes auprès de la justice", a encore indiqué Olivier Dussopt.



"Il faut prendre les données dont nous disposons avec prudence, mais nous estimons avoir recouvré en 2021 plus de 100 millions d'euros d'indus au titre du fonds de solidarité, quelle que soit l'année de réalisation du contrôle", a-t-il encore expliqué, précisant en outre que depuis 2020, "pour le fonds de solidarité et les dispositifs analogues, nous avons écarté 2,5 millions de demandes avant le versement".

"Cela ne veut pas dire que 2,5 millions d'entreprises ont cherché à frauder : certaines sont dues à des erreurs dans les critères d'éligibilité tandis que d'autres sont réellement animées d'une intention de frauder. Quoi qu'il en soit, si nous avions versé ces aides d'urgence sans les contrôler en amont, nous aurions perdu 10 milliards d'euros depuis 2020", a encore souligné Olivier Dussopt.

Si le gouvernement a annoncé jeudi un calendrier de levée des restrictions sanitaires, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a assuré vendredi que les aides aux entreprises affectées par ces mesures se poursuivront tant que ces dernières seront maintenues.
 

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