Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Plus d’un an après l’accident impliquant Pierre Palmade, le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires aggravées, révèle le Parisien.
Pierre Palmade sera-t-il finalement jugé pour homicide involontaire ? C’est ce que demande en tout cas le ministère public selon des informations révélées par le Parisien, lundi 4 mars.
Le 10 février 2023, le comédien, accompagné de deux autres passagers, avait pris la route alors qu’il avait consommé de grandes quantités de drogues notamment. La voiture de l’humoriste de 55 ans avait heurté un véhicule dans lequel se trouvaient un homme, son fils de six ans et sa belle-sœur enceinte. Les trois personnes ont été gravement blessées. Une césarienne avait été pratiquée en urgence après l’accident, mais l’enfant à naître était mort in utero.Selon la jurisprudence en France, il n’est pas possible de qualifier d’homicide, volontaire ou non, la mort d’un fœtus in utero puisqu’il n’a pas le statut juridique d’être vivant. "L’incrimination prévue par l’article 221-6 du Code pénal et réprimant l’homicide involontaire d’autrui devrait être écartée", explique ainsi le parquet dans sa demande, consultée par Le Parisien. Mais il rappelle aussi "que l’expertise médicale conclut que cet enfant était indiscutablement viable lors de la survenue de l’accident". Le parquet rappelle aussi que "l’expertise médicale conclut qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre l’accident (…) et le décès" du foetus.
Un cas difficile à légiférer
Le parquet souhaite donc que le tribunal tranche sur le statut juridique de ce bébé. L’avocat de la famille des victimes de l’accident, Me Mourad Battikh, avait observé un paradoxe dans la législation, rappelle le quotidien. Paradoxe selon lequel si une personne blessait ou tentait de tuer un enfant dans le ventre de sa mère, cette personne pouvait être jugée si le bébé survivait, mais pas s’il mourait in utero.
Le parquet de Melun a alors estimé que cette demande "(méritait) un débat devant la juridiction de jugement". De son côté, Pierre Palmade avait confié lors de son interrogatoire qu’il se sentait "responsable de la mort d’un enfant (…) Qu’il soit mort avant ou après l’accouchement, le résultat est le même, c’est de ma faute" avait-il déclaré.
publié le 4 mars à 18h41, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
