Affaire Maëlys: décision le 30 novembre sur une requête en nullité de déclarations d'un suspect

Affaire Maëlys: décision le 30 novembre sur une requête en nullité de déclarations d'un suspect

Des micros installés en prévision d'une conférence de presse de l'avocat des parents de Maëlys, à Villeurbanne, le 28 septembre 2017

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AFP, publié le mardi 21 novembre 2017 à 17h48

La cour d'appel de Grenoble, qui a examiné mardi une requête en nullité visant les premières déclarations en garde à vue, fin août, de l'homme suspecté d'avoir enlevé la petite Maëlys en Isère, rendra sa décision le 30 novembre.

La date du délibéré de la chambre de l'instruction a été communiquée au sortir de l'audience par l'avocat de Nordahl Lelandais, Me Alain Jakubowicz, qui n'a pas fait d'autre déclaration.

L'ex-militaire de 34 ans a été mis en examen et incarcéré le 3 septembre, une semaine après la disparition de la fillette de 9 ans lors d'une soirée de mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère).

Sur le fond du dossier, "je vous demande de respecter la ligne de défense que j'ai fixée et ma ligne est de ne pas vous répondre", a affirmé Me Jakubowicz à la presse. "Aucune déclaration à ce sujet, merci", a répondu de son côté l'avocat des parents de Maëlys, Me Fabien Rajon.

Lors de sa première garde à vue, le 31 août, le suspect n'avait pas été filmé par les gendarmes chargés de l'enquête en raison d'une erreur de procédure, alors que le code pénal l'exige pour une affaire criminelle.

L'enjeu de l'arrêt qui sera rendu porte sur l'étendue de l'annulation des pièces qui pourrait en découler: concernera-t-elle seulement les premiers procès-verbaux du suspect, qui a toujours clamé son innocence ?

Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ? Intervenue après la découverte d'une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen de Nordahl Lelandais.

Le parquet général a requis "l'annulation des seuls procès-verbaux litigieux", a-t-on appris de source judiciaire. 

Ce n'est qu'après l'arrêt de la chambre de l'instruction que les trois juges chargés du dossier pourront ré-entendre le mis en cause, qu'ils n'ont pas revu depuis sa mise en examen.

 
43 commentaires - Affaire Maëlys: décision le 30 novembre sur une requête en nullité de déclarations d'un suspect
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    lechat  (privé) -

    des experts !!!!! attention français ! ils ne sont déjà pas fichus d'enregistrer les déclarations du suspect comme l'exige le code pénal alors je doute fort que cette gendarmerie soit apte à faire correctement la lumière sur l'enlèvement de la petite sans faire de nouvelles omissions ou bourdes !

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    lechat  (privé) -

    erreur de procédure ! le code pénal exige un enregistrement !
    mais qui bosse à la gendarmerie ! des apprentis, des stagiaires vu le dossier on peut se poser la question.
    où sont les vrais gendarmes ? planqués derrière les radars ?

  • étais-ce une affaire criminelle le 31 aout ?
    si à la premiére garde à vue , les enquêteurs lui avait démonté le portrait il n'aurait pas demandé l'annulation des procès-verbaux !!!!

  • Une affaire Villemin bis .
    De nos jours il devient difficile d'arrêter des assassins et quand on les a cravaté ,leurs avocats emploient les grands moyens pour les faire passer pour fous ou irresponsables ! Quelle tragédie .

  • L'affaire est aussi malmenée que celle du petit Grégory !!

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