Affaire des “écoutes” : pourquoi Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison
Condamné à trois ans de prison dont 12 mois ferme par la cour d’appel dans l’affaire dite “des écoutes Bismuth”, Nicolas Sarkozy a fait appel. On vous explique pourquoi il n’ira pas en prison.
Nicolas Sarkozy, président de la République de 2007 à 2012, a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme dans l’affaire dite “des écoutes Paul Bismuth”, mercredi 17 mai. S’il a été reconnu coupable de corruption et trafic d’influence, pour la deuxième fois, l’ancien chef de l’État échappe à la prison pour plusieurs raisons.
Déjà, parce que la décision rendue par la cour d’appel précise qu’il devra effectuer sa peine sous bracelet électronique. Or, en France, en cas de peine d’emprisonnement ferme inférieur à un an, la norme est le placement en détention sous surveillance électronique. Ensuite, parce que Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation dès mercredi. Un choix qui suspend l’application de la peine et qui lui permet d’éviter - au moins provisoirement - d’aller en prison si le juge avait souhaité l’y envoyer.
Dans un entretien publié jeudi par Le Figaro, Nicolas Sarkozy continue de clamer son innocence. “Dans cette affaire, tout est factuellement faux, juridiquement illégal et moralement insensé”, assure l’ex-président de la République. Il insiste sur le fait que “la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est formelle : en aucun cas, et d’aucune façon, de telles écoutes ne peuvent m’être opposables. Le pourvoi en cassation vise donc à ce que le droit, et seul le droit, soit dit. J’irai jusqu’au bout, car je répète : je n’ai rien fait de condamnable”.
Un autre procès à l’horizon
Avec le quotidien, Nicolas Sarkozy parle également du renvoi en correctionnelle de l’affaire dite du “financement libyen” de ses campagnes présidentielles. La semaine dernière, le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l’ex-chef d’État.
“Ce réquisitoire est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Une mauvaise nouvelle, parce que je m’en serais bien passé. Mais une bonne nouvelle car après sept ans d’instructions et des commissions rogatoires lancées partout dans le monde pour retrouver un supposé ‘argent libyen’ (...), la motivation de mon renvoi repose sur seulement cinq pages sur les 450 du réquisitoire. Pas un seul centime n’a été retrouvé et le montant total de la fraude présumée n’a même pas été quantifié”, assure Nicolas Sarkozy.
publié le 19 mai à 11h15, Orange avec 6Medias
