Affaire de l'arbitrage: le procès en appel de Tapie doit reprendre

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Bernard Tapie le 12 octobre 2020 à son arrivée au Palais de justice de Paris
Bernard Tapie le 12 octobre 2020 à son arrivée au Palais de justice de Paris
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© AFP, Thomas SAMSON

publié le lundi 10 mai 2021 à 09h17

A 78 ans, Bernard Tapie revient devant des juges: son procès en appel, pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit lyonnais, redémarre lundi à Paris, après une parenthèse de sept mois liée à sa santé.

Quelques jours après son ouverture en octobre, le procès avait été renvoyé au printemps, une expertise ayant conclu que l'homme d'affaires et ancien ministre de la Ville (1992-93) n'était pas en état de comparaître.

Luttant contre le cancer et victime avec son épouse début avril d'un violent cambriolage à son domicile, il sera néanmoins présent lundi devant la cour, a indiqué son avocat Hervé Temime.

Les audiences reprennent près de deux ans après la retentissante relaxe prononcée dans ce dossier par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de Bernard Tapie et de ses cinq coprévenus, dont le patron d'Orange Stéphane Richard.

L'affaire, dans laquelle l'ex-président de l'Olympique de Marseille a toujours contesté avoir "pillé l'État", trouve ses racines dans les années 1990 avec la revente de l'équipementier sportif Adidas. S'estimant floué dans cette opération par le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie avait engagé une bataille judiciaire avec sa banque historique.

Quinze ans plus tard, un arbitrage privé avait conclu à une "faute" de l'ex-banque publique et octroyé à l'entrepreneur 403 millions d'euros, dont 45 millions au titre de son préjudice moral.

La sentence avait immédiatement fait polémique et, sur le plan civil, a finalement été annulée pour "fraude" en 2015, Bernard Tapie étant définitivement condamné à rembourser les sommes perçues.

Le procès qui reprend est celui du volet pénal, dans lequel il est soupçonné d'avoir "truqué" l'arbitrage. D'abord en manœuvrant pour que ce mode de règlement privé soit choisi via ses soutiens à l'Élysée, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Puis en s'assurant que le résultat lui serait favorable avec l'aide de plusieurs affidés - ce que tous réfutent.

En juillet 2019, le tribunal avait estimé qu'"aucun élément" du dossier ne permettait d'affirmer l'existence de "manœuvres frauduleuses" commises par lui. La juridiction avait écarté les poursuites pour détournement de fonds publics et jugé que la preuve d'une escroquerie n'était pas rapportée.

Le parquet, qui avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie et des peines d'emprisonnement contre quatre autres prévenus, avait fait appel.

- Soupçons de "partialité" -

Cinq hommes sont donc rejugés au côté du patron du groupe de médias La Provence, dont son ancien avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois arbitres ayant rendu la sentence, soupçonné de "partialité", Pierre Estoup.

Ce haut magistrat, âgé de 94 ans, sera absent pour raisons médicales, comme lors de la quasi-totalité du premier procès.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Économie à l'époque des faits, comparaît pour complicité. En octobre, il avait réfuté avoir donné une quelconque "instruction" pour que l'arbitrage soit choisi au lieu de la voie judiciaire.

Fin 2016, son ancienne patronne Christine Lagarde avait été reconnue coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, pour ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale. L'ex-ministre avait toutefois été dispensée de peine. 

Les deux derniers prévenus sont les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Ce dernier est le seul contre lequel une relaxe avait été demandée par le parquet en première instance. Le fait que le ministère public ait fait appel en ce qui le concerne est "incompréhensible", estime son avocat Christophe Bigot.

Les débats doivent s'achever au plus tard le 14 juin et la décision sera mise en délibéré. Elle ne mettra cependant pas fin à un contentieux tentaculaire, qui dure depuis un quart de siècle.

Le montant de la dette de Bernard Tapie, après l'annulation de l'arbitrage par la justice civile, est toujours farouchement discuté. La cour d'appel de Paris a estimé l'an dernier qu'il s'élevait à 438 millions d'euros, mais l'homme d'affaires s'est pourvu en cassation. 

Parallèlement, les sociétés de Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis 1994, ont été placées en liquidation judiciaire en 2020, ouvrant la voie à la vente de ses biens et un potentiel remboursement. Il a fait appel et une audience est prévue en septembre.

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