Affaire de l'arbitrage : coup de colère de Bernard Tapie à son procès en appel

Affaire de l'arbitrage : coup de colère de Bernard Tapie à son procès en appel
Bernard Tapie arrive au Palais de justice de Paris, le 12 octobre.

, publié le lundi 12 octobre 2020 à 18h55

Quinze mois après sa relaxe, l'homme d'affaires est rejugé, depuis lundi après-midi à Paris, avec cinq coprévenus, dans l'affaire de l'arbitrage lui ayant accordé 403 millions d'euros en 2008. Cette décision a été définitivement annulée au civil pour "fraude" et Bernard Tapie a été condamné à rembourser.

Au pénal, il a été blanchi mais le parquet de Paris a fait appel. 

Le nouveau procès pour "escroquerie" de Bernard Tapie s'est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d'armes entre la défense et la cour. Le patron du groupe de médias La Provence, âgé de 77 ans et très affaibli par un double cancer de l'estomac et de l'oesophage, s'est présenté à la barre, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, s'exprimant d'une voix à peine audible.

Bernard Tapie s'est rapidement emporté, menaçant même de "partir" de la salle s'il ne pouvait s'exprimer sur la revente d'Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais. "Ca recommence, je n'ai plus rien à faire ici", s'est-il emporté de sa voix étouffée, selon RTL. Il a alors arraché son masque, se levant pour partir. C'est son avocat qui l'a convaincu de rester. 




"M. Tapie n'est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu'il fait, la moindre des choses c'est qu'il ait la possibilité d'être entendu", a vivement souligné Me Hervé Temime. 

"A moins de considérer que la messe est dite"

La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives : l'arbitrage a été annulé pour "fraude" et Bernard Tapie condamné à restituer les millions perçus. "Il est absolument évident que cela ne vous lie pas (...) à moins de considérer que la messe est dite", a rétorqué Me Temime. 

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d'Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour "escroquerie" ou complicité de ce délit. Pour les juges, "aucun élément du dossier" ne permettait d'affirmer que l'arbitrage ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses". 

Cinq semaines de procès 

Le parquet de Paris, qui estime que l'arbitrage était "truqué", et qui avait requis des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", avait fait appel. La cour d'appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque. 




La première après-midi d'audience a été entièrement consacrée à d'âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l'appel formé par le parquet. Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré. 

Sept prévenus au total 

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l'arbitrage - un mode de règlement privé - qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas. 

L'ancien avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour "escroquerie". Ils sont soupçonnés d'avoir "truqué" la sentence arbitrale en faveur de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille. 

Ce qui est reproché à l'homme d'affaires 

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour "complicité". 

Il est reproché à Bernard Tapie d'avoir activé ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d'une résolution judiciaire classique.  Puis de s'être assuré de la "partialité" du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l'ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

Christine Lagarde, condamnée par la CJR

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d'être reconnue coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, qui l'a toutefois dispensée de peine. Elle est à l'heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier. 

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu'au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales. L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles. 

A combien s'élève la dette de Bernard Tapie ?

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l'annulation au civil de l'arbitrage, est toujours l'objet d'âpres joutes procédurales. La cour d'appel de Paris a estimé en février qu'elle s'élevait à 438 millions d'euros, mais l'homme d'affaires s'est pourvu en cassation. 

Dernier rebondissement : les sociétés de Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées en liquidation judiciaire le 30 avril. Ce qui ouvre la voie à la vente de ses biens afin qu'il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel. 

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