Achat de voitures électriques : le bonus écologique va baisser à partir du 2 décembre
© Photo ANDBZ/ABACA
Le décret officialisant la baisse du bonus écologique, une aide à l’achat pour les voitures électriques, a été publié et entre en vigueur dès le lundi 2 décembre, relate Le Parisien.
Une rapidité inhabituelle, mais qui ne surprend pas au regard du contexte budgétaire. Le décret actant le rabotage du bonus écologique, cette aide financière pour encourager l'achat de voitures électriques, a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur dès ce lundi 2 décembre, nous apprend Le Parisien.
Ce rabotage fait partie des mesures annoncées par le gouvernement pour faire des économies, au regard de la nécessité de redresser les comptes publics. De nouvelles règles vont désormais s'appliquer lors de l'achat de véhicules électriques, même si une tolérance sera appliquée pour les véhicules déjà commandés, "à condition que la livraison intervienne d’ici février 2025", précise le ministère de l’Énergie.
Des conditions d'accès durcies
L’aide maximale est dorénavant fixée à 4 000 euros contre 7 000 euros auparavant, pour les ménages les plus modestes. Les conditions pour accéder au bonus sont durcies : pour bénéficier de 4 000 euros de bonus, le maximum, il faudra justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros, contre 15 400 euros auparavant. L’aide sera de 3 000 euros si le revenu fiscal est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros. Elle ne sera plus que de 2 000 euros pour ceux qui gagnent au-delà de 26 200 euros.
Pour être éligible au bonus, la voiture ne doit pas coûter plus de 47 000 euros et doit être elle-même répondre aux conditions du bonus de l'éco-score, en fonction du bilan carbone de sa production. Avec ce décret, le bonus écologique disparaît pour les véhicules utilitaires, mais le gouvernement a précisé qu'un nouveau dispositif les concernant serait mis en place en 2025.
publié le 1 décembre à 13h50, Adèle Delaunay, 6Medias
