À quoi pourrait ressembler le futur revenu universel d'activité ?

À quoi pourrait ressembler le futur revenu universel d'activité ?
Le gouvernement a lancé lundi une concertation pour définir les contours du futur "revenu universel d'activité" (illustration).

Orange avec AFP-Services, publié le lundi 03 juin 2019 à 19h45

Le gouvernement a lancé lundi une concertation pour définir les contours du futur "revenu universel d'activité" censé se substituer d'ici 2023, "à budget constant", au RSA et plusieurs autres prestations sociales. 

Annoncé en septembre 2018 par Emmanuel Macron dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, le "revenu universel d'activité" a pour objectif de "simplifier" le système actuel d'aides sociales, devenu tellement complexe que les bénéficiaires sont confrontés à un "dédale bureaucratique", a expliqué ce lundi 3 juin la ministre des Solidarités Agnès Buzyn lors du lancement de la concertation.

L'idée est de lutter contre le non-recours aux prestations. Environ 30% de ceux qui pourraient bénéficier du RSA (revenu de solidarité active) ne le demanderaient pas. 

Cette concertation, à laquelle participent les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les représentants des bénéficiaires des aides, doit servir à définir les contours de ce RUA et va durer jusqu'à fin décembre. Elle doit déboucher sur une loi en 2020, pour une application d'ici 2023, après une transition potentiellement longue et complexe, a souligné le ministère des Solidarités. 

En attendant, voici ce que l'on sait des objectifs du gouvernement : 

• QUEL SERA LE PÉRIMÈTRE DU RUA ?

Parmi les points soumis aux discussions figurent le périmètre exact du futur RUA. Il regroupera au minimum l'actuel RSA, les aides au logement et la prime d'activité. Mais pourraient s'y adjoindre le minimum vieillesse, l'allocation pour adulte handicapé, ou encore l'allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droit. Peut-être le RUA pourrait être aussi élargi aux jeunes de moins de 25 ans, actuellement non éligibles au RSA.
 
• UN REVENU VERSÉ SOUS CONDITIONS 

La future prestation unique devra inciter systématiquement à la reprise d'activité des bénéficiaires, en faisant en sorte que "chaque euro gagné par le travail" se traduise par une "augmentation du revenu disponible". Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l'incertitude sur ce qu'ils gagneront réellement s'ils reprennent une activité rémunérée, notamment parce que les différentes prestations sociales n'ont pas la même dégressivité, et qu'elles peuvent se cumuler.

Les responsables veulent mettre en place un "contrat d'engagement réciproque" afin de pousser le bénéficiaire à chercher du travail en contrepartie des aides, rapporte RTL, selon qui "la question des sanctions est sur la table". Selon BFMTV, les bénéficiaires ne pourraient pas refuser plus de deux offres d'emploi. 

La station souligne que ce retour à la vie active devrait être facilitée par la création à terme d'un service public de l'insertion. Il devra s'écouler moins d'un mois entre le moment où l'allocataire obtient son RUA et le début de la prise en charge pour retrouver du travail.

• PAS D'ÉCONOMIES MAIS PAS DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

La concertation doit être menée "à budget constant", a précisé le ministère. "Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes", a souligné la secrétaire d'État Christelle Dubos. En se basant sur le budget actuel des prestations, l'enveloppe budgétaire devrait se situer autour de 37 milliards d'euros, avance RTL.

Ce principe est une nécessité méthodologique, a-t-on souligné dans l'entourage des ministres. Il permettra d'évaluer les avantages et inconvénients d'une réforme par rapport à la situation actuelle. Mais cela n'exclut pas qu'ensuite, une fois actés les contours de la réforme, le gouvernent puisse procéder à des "arbitrages budgétaires", a-t-on précisé de même source.




Les inquiétudes des associations

Plusieurs acteurs du monde associatif avaient fait le déplacement lundi au ministère des Solidarités pour le lancement de la concertation. Mais certains n'ont pas caché leur prudence, voire leur méfiance face à la réforme annoncée.

Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif de neuf organisations - dont le Secours catholique, ATD Quart Monde, Emmaüs France et APF France Handicap - exprime sa crainte qu'à "budget constant", cette réforme fasse "nécessairement des perdants". Or, "aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n'est pas une option", écrit le collectif, pour qui le revenu minimum ne doit pas non plus "être fondu avec les allocations logement, qui bénéficient aujourd'hui à des ménages pauvres, mais aussi à des ménages modestes qui ne bénéficient pas de minima sociaux". Selon ces associations, le RUA ne doit pas non plus intégrer l'allocation pour adultes handicapés (AAH), ni l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des prestations ayant "une vocation spécifique visant à prendre en compte l'inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées".

"On va participer à cette concertation, mais évidemment on est très prudent. Ce qu'on ne voudrait pas, c'est que le RUA conduise finalement à faire de la solidarité entre les pauvres, à redistribuer autrement l'argent consacré aux personnes en situation de précarité", a dit à l'AFP Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

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