À combien se chiffre vraiment la fraude aux "faux numéros" de la Sécurité sociale ?

À combien se chiffre vraiment la fraude aux "faux numéros" de la Sécurité sociale ?
La fraude aux prestations sociales associée à des "faux numéros de sécurité sociale" "se mesure en millions d'euros et non en milliards" (illustration).

Orange avec AFP-Services, publié le mercredi 05 juin 2019 à 18h50

DÉSINTOX. Alors qu'un préjudice financier de "14 milliards d'euros par an" avait été relayé ces derniers mois dans le débat public par des responsables politiques comme Marine Le Pen et la sénatrice centriste Nathalie Goulet, un rapport sénatorial rendu public mercredi estime que "la fraude à l'immatriculation à la Sécurité sociale par des personnes nées hors de France" se chiffre plutôt en millions d'euros.

En décembre dernier, la sénatrice UDI Nathalie Goulet tirait la sonnette d'alarme : la fraude aux faux numéros de la Sécurité sociale occasionneraient "une fraude évaluée à 14 milliards par an".

Elle réclamait alors un rapport "un rapport d'information sur l'étendue" de cette fraude, que l'Assemblée nationale avait passé à la trappe. Selon une estimation de 2011, il existerait "1,8 million de numéros de 'Sécu' attribués sur la base de faux documents", dans le cadre d'un processus d'attribution particulier, réalisé "manuellement", pour les personnes nées à l'étranger, expliquait le magistrat Charles Prats.

"1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l'étranger. C'est un chiffre colossal ! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice !", avait également réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.




La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'était aussitôt élevée contre les "faux bruit" circulant sur cette prétendue fraude massive, alors que celle-ci était selon elle "rarissime". Selon Mme Buzyn, les fraudes aux prestations pour l'assurance maladie atteignent 244 millions d'euros et peuvent être "liées aux professionnels de santé, aux assurés", tandis que "la fraude pour usurpation d'identité et en communication de faux documents représente 0,3% des sommes concernées soit moins de 1 million d'euros". 

"Un risque financier à relativiser"

Qui dit vrai ? Un rapport sénatorial, dirigé par le parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) rendu public mercredi 5 juin estime que cette fraude "se mesure en millions d'euros et non en milliards". Son préjudice pour les finances publiques a été évalué "entre 200 et 802 millions d'euros" par le Sandia - service de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) chargé de l'immatriculation des personnes nées à l'étranger - et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Cette estimation se base sur un contrôle effectué "à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du 'stock' de dossiers du Sandia" depuis 1988. Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est "de l'ordre de 5,6 millions d'euros", selon le rapport. Le préjudice de la fraude à l'immatriculation n'en fait "pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale", conclut le rapporteur, évoquant "un risque financier à relativiser".
 



Pour autant, le rapport souligne "la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs" et estime que le phénomène "demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser". Parmi les recommandations formulées : privilégier "l'inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux", généraliser la mise en place du numéro identifiant d'attente (NIA) avant la validation de l'immatriculation, et "renforcer le partage d'informations" entre les organismes pour une suspension plus rapide des droits des fraudeurs. 
 

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