45.000 euros d'amende pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire : "excessif", selon Bruno Le Maire

45.000 euros d'amende pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire : "excessif", selon Bruno Le Maire
Le texte est adopté lundi en Conseil des ministres.

publié le lundi 19 juillet 2021 à 16h00

Alors que l'avant-projet de loi présenté ce lundi en Conseil des ministres prévoit une amende 45.000 euros pour les établissements qui ne respecteraient pas l'obligation de contrôle, le ministre de l'Économie estime qu'il faut "faire preuve de compréhension". 




Le responsable d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire risque aussi un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les dispositions annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron. "Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", stipule l'article 1er. 

"Intelligence collective" 

Un montant qui ne convainc pas Bruno Le Maire.

"Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces. Mais ces sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives. 45 000 euros cela me semble excessif", a-t-il estimé, lundi 19 juillet sur France 2. Selon lui, la mise en place des contrôles "n'exclut pas de faire preuve de compréhension et d'intelligence collective". 

La présentation du pass sanitaire doit conditionner l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août. Tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que les salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.). Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés. 
 

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