400 députés reçoivent une lettre les incitant à "démontrer" leur genre devant la justice pour les sensibiliser aux difficultés rencontrées par les personnes transgenres
© Urman Lionel/ABACA
Le courrier est arrivé par La Poste mardi 12 novembre à l’attention des députés de l’Assemblée nationale. À l'intérieur de l'enveloppe, une lettre de convocation devant la justice similaire à celle reçue par les personnes qui souhaitent changer d’état civil.
Une opération pour sensibiliser aux difficultés rencontrées par les personnes transgenres qui souhaitent changer leur état civil a été menée mardi 12 novembre 2024. 400 députés ont ainsi reçu une convocation leur demandant de "démontrer" leur genre devant un juge. Cette opération a été menée par l’association Toutes les femmes en vue de mettre la pression sur les élus de l’Assemblée nationale. Ces derniers sont appelés à statuer sur une proposition de loi portée par la gauche, qui vise à faciliter le changement de genre. Maud Royer, la présidente de l’association, s’est exprimée pour le site de BFMTV.com : "On veut faire comprendre à quel point la procédure judiciaire peut être humiliante et montrer aux députés qu'ils ont les outils pour changer la situation", explique-t-elle.
En avril dernier, une proposition de loi ayant pour but de déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil avait été déposée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Le texte prévoyait d’assouplir la procédure actuelle pour changer de sexe sur ses papiers d’identité par une déclaration auprès d’un officier de l’État civil. Aujourd’hui, les personnes qui souhaitent se lancer dans cette démarche passent par un juge avec preuves à l’appui.
Des désaccords sur la question entre certains parlementaires et le gouvernement
Les sénateurs n’avaient pas trouvé de terrain d’entente sur la proposition. Un rapport sénatorial avait même été remis quelques mois auparavant pour demander d’interdire la transition médicale de genre avant 18 ans et une proposition de loi pour l’encadrer avait été adoptée à une large majorité.
Frédéric Valletoux, ex-délégué à la santé, avait quant à lui regretté "qu’on était dans une approche dogmatique, subjective où finalement les arguments scientifiques ou médicaux avaient peu d’importance et qu’il fallait marquer politiquement des points".
publié le 12 novembre à 17h41, Myriam Bendjilali, 6 Medias
