Bruxelles demande au secteur naval espagnol de...

par euronews (en français)

Le secteur naval espagnol va devoir rembourser à l'Etat des aides jugées illégales par Bruxelles. Elles couvrent la période allant de 2007 à 2011. En cause, des exemptions fiscales qui permettaient aux acheteurs de payer les navires 20 à 30% moins cher en passant par des intermédiaires.

Le système n'avait pas été signalé à la Commission européenne :

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