Qui s'occupe des 6.000 chantiers cet été à Paris ?

Qui s'occupe des 6.000 chantiers cet été à Paris ?
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AFP, publié le jeudi 11 juillet 2019 à 10h28

Ils crispent les riverains autant qu'ils inspirent l'opposition : les travaux à Paris sont au coeur des débats depuis plusieurs semaines et la publication d'une carte interactive recensant les 6.123 chantiers au 9 juillet par la Mairie n'a pas fait taire les critiques. Qui a décidé de ces travaux et qui est chargé de leur exécution ? 

Création de plus d'un millier de pistes cyclables, rénovation de la chaussée, végétalisation de sept places, et création d'axes piétons à Nation, Bastille, Concorde... La maire de Paris a lancé plusieurs chantiers de grande envergure. A huit mois des élections municipales, leur impact alimente les critiques de l'opposition.  

Pour Florence Berthout, maire du Ve arrondissement, ancienne LR qui a rejoint le groupe 100% Paris de Pierre-Yves Bournazel, les "chantiers dont la mairie est responsable" sont "les plus lourds et les plus pénalisants". L'élue a déploré auprès de l'AFP les "séances imposées de gymkhana sur les trottoirs, des bruits de chantier incessants, sans compter les répercussions sur la circulation, et par là même, la pollution".

Et "la situation est paradoxale: malgré cette multiplicité de chantiers, les rues de Paris n'ont jamais été en si mauvais état", assurait-elle.

Le candidat d'En marche Benjamin Griveaux a proposé, le soir de son investiture, de "donner à nouveau le plaisir de vivre à Paris", en axant sa campagne autour de la question "des transports, de la circulation, des travaux, propreté, la sécurité avec la police municipale". 

Au 9 juillet et selon les derniers chiffres disponibles, la mairie en dénombrait 6.123 avec un pic à 7.396 constaté le 1er juillet. Contactée le 15 juillet par l'AFP, la mairie de Paris n'a pas expliqué cette soudaine baisse. 

D'après le recensement de la mairie, sur les 6.123 emprises de chantier:

533 sont opérées directement par la ville de Paris (aménagement de pistes cyclables sur les Champs-Elysées, réfection de la voirie sur l'avenue du Père Lachaise)

- 2.778 sont gérés par des "tiers" (ravalements de façade, réfection sur des immeubles de particuliers)

-  2.812 par des "opérateurs de réseaux" ou concessionnaires (l'inspection d'une canalisation de chauffage rue La Fayette, une réparation de fuite près de la place de la Bourse, etc...) 

Qui sont les maîtres d'oeuvre ?

1) Les concessionnaires :

La ville de Paris fait évidemment partie des maîtres d'oeuvre. Mais elle fait également appel à des concessionnaires ou à des opérateurs. Ces derniers passent un contrat avec la municipalité et se voient confier l'étude et la réalisation de chantiers dans des domaines particuliers. 

"Les concessions ne durent plus 30 ans. Elles sont plus courtes, entre 10 et 20 ans: ce n'est pas forcément la municipalité qui a choisi le concessionnaire et qui lui a donné ses objectifs", détaille Grégory Kalflèche, professeur de droit public à Toulouse 1 Capitole, contacté le 11 juillet par l'AFP. 

A Paris, on peut citer l'exemple de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) ou de GRDF (Gaz). 

Les concessionnaires présentent à la mairie un plan annuel de programmations de travaux. 

- Une société d'économie mixte (SEM), est en partie privée mais est détenue majoritairement par des capitaux publics : 

"Ce sont des outils de partenariat créés pour le bénéfice des collectivités, pour qu'elles puissent être assistées par des opérateurs à capital mixte", explique Vincent Le Grand, maître de conférences en droit de l'urbanisme à l'université de Caen, contacté par l'AFP le 11 juillet. 

"Les SEM sont le bras armé des collectivités, elles sont sous leur dépendance. Dans le cas de Paris, il y en a qui existent depuis longtemps et qui sont devenues de vraies puissances", juge de son côté Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po Paris et spécialiste du droit de l'urbanisme, contacté le même jour par l'AFP.

Mais "plus le capital va être divisé entre différentes collectivités publiques, moins cette collectivité pris isolément aura le moyen de faire entendre sa voix", précise encore Vincent Le Grand. 

Voici quelques exemples de SEM à Paris : 

Est-ce que la mairie peut refuser des chantiers ? 

"Oui, une mairie peut refuser des travaux, (sauf s'ils) découlent des réglementations municipales", a déclaré Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, contacté par l'AFP le 12 juillet.

"On demande aux propriétaires de ravaler (les façades, NDLR) tous les 10 ans, ce serait baroque de leur refuser les travaux. Mais le vrai sujet, ce sont les concessionnaires", a-t-il estimé.

"Quand on fait des travaux sur une voirie, une période de trois ans s'ouvre. La période de gel de voirie", a affirmé le premier adjoint. 

Pendant cette période de trois ans, le lancement de nouveaux travaux est théoriquement impossible, mais il existe deux exceptions selon Emmanuel Grégoire : "les interventions d'urgence sécurité, qui autorisent un concessionnaire à ouvrir le trottoir sans même demander l'accord de la ville", en cas de fuite sur un tuyau de gaz ou de chauffage par exemple. Une disposition prévue par le Code de la voirie routière. 

Il y a également le cas des "travaux impératifs non programmés", lorsque des particuliers ou des professionnels exercent leur droit au raccordement électrique par exemple.

"C'est un droit, un maire ne peut pas s'opposer à ce droit", explique le premier adjoint.  

En revanche, "la ville peut décider d'ajourner les travaux et donc refuser le calendrier proposé par les concessionnaires", explique-t-on à la mairie, contactée par l'AFP le 12 juillet. 

"Dans le cas d'un chantier perturbant pour la circulation motorisée, on pourra privilégier la période estivale durant laquelle le trafic est moins important. Nous devons également apprécier le caractère urgent ou non des travaux : certains travaux ne peuvent être ajournés pour des raisons évidentes de sécurité", ajoute-t-on de même source. 

"Paris est une ville ancienne, et si on ne l'entretient pas, si on n'entretient pas les réseaux, on risque d'avoir vraiment des dégâts importants. Vous connaissez la dangerosité du gaz, imaginez qu'on ne fasse pas ces chantiers, qui sont des chantiers GRDF ou les chantiers CPCU ou les chantiers d'eau"
Anne Hidalgo - Maire de Paris - Le 2 mai 2019 sur France inter

.@Anne_Hidalgo sur les chantiers à Paris : "Imaginez dans quel état serait la ville si on ne l'entretenait pas" #le79Inter pic.twitter.com/jwqD0iO4ku

- France Inter (@franceinter) 2 mai 2019
Fin juin, Anne Hidalgo a également assuré que les travaux seront "majoritairement" terminés, "aux alentours de cet été". 

"La ville a pas mal de moyens d'actions pour refuser certains chantiers: elle peut le faire au titre de l'urbanisme, au titre du droit de police", assure Grégory Kalflèche, mais elle est obligée d'en accepter certains, "essentiellement pour la sécurité (...) pour la continuité du service public", explique-t-il. 

Les travaux "volontaristes"

A côté des travaux "incompressibles", il y a aussi les "travaux volontaristes que les pouvoirs publics lancent" (ravalement des façades, aménagement des grandes places, etc...), poursuit Grégory Kalflèche, citant en exemple "la politique volontariste pour diminuer la place de la voiture", au coeur de la politique d'Anne Hidalgo. 

A titre d'exemple, la rénovation des différentes places parisiennes (République, Nation, Bastille...), notamment pour accroître l'espace accordé à d'autres mode de transport que la voiture, est une décision politique, inscrite dans le programme d'Anne Hidalgo en 2014. 

Certains nouveaux chantiers peuvent aussi découler d'incidents. 

Après l'explosion de gaz meurtrière rue de Trévise à Paris, "la mairie a demandé d'intensifier les travaux de gaz", avait déclaré fin avril à l'AFP l'adjoint à la maire de Paris chargé de l'urbanisme Jean-Louis Missika. 

Y'a-t-il plus de travaux à l'approche des élections ? 

"Tous les maires de France s'arrangent pour lancer des travaux à partir de la troisième année de mandat pour être certain que leur grand plan de travaux dans toutes les villes de France se terminent grosso modo six mois avant les élections", analyse Grégory Kalflèche. 

La Fédération nationale des travaux publics affirme également dans une étude parue début juillet que "l'année précédant les élections (N-1) est généralement dynamique alors que l'année des élections (N) et surtout l'année suivante (N+1) connaissent un recul de l'investissement".

"Schématiquement, ceci correspond à une accélération des travaux avant l'élection pour mener à terme les projets du mandat, tandis que l'année de l'élection et la suivante sont généralement marquées par la mise en place des projets des nouvelles équipes élues", selon l'étude. 

La circulation à Paris 

Selon la propre base de données de la ville de Paris, il existe 309 chantiers perturbant la circulation d'une manière ou d'une autre à Paris. Cela étant, cette base de données n'est pas mise à jour en temps réel, puisqu'elle repose en partie sur des déclarations de fin de travaux. 

Une même zone de chantiers peut recouvrir différents petits chantiers par plusieurs maîtres d'ouvrage différents. C'est le cas par exemple de la place de la Nation, qui a fait l'objet d'importants travaux impactant la circulation ces dernières années, avant d'être inaugurée début juillet.  

Une partie des travaux, qui visait à refaire l'étanchéité de la station de métro, avait pour maître d'ouvrage la RATP. Mais la rénovation de la voirie, qui a réduit la circulation à 4 files, avait pour maître d'ouvrage la ville de Paris, comme vous le pouvez le voir sur la carte ci-dessous.

"Nos chantiers sont très impactants mais largement minoritaires" 
Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris en charge de l'urbanisme.

"Nos chantiers sont très impactants mais largement minoritaires",  a notamment reconnu début juillet Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris, citant notamment les sept places parisiennes rénovées et végétalisées. 

"On représente quantitativement très peu de chantiers, mais on sait très bien que certains d'entre eux sont plus impactants", abonde Emmanuel Grégoire, citant notamment l'aménagement en cours ou à venir des places de la Bastille, de Gambetta, d'Italie, ansi que le chantier qui "provoque probablement le plus d'agacement des Parisiens et de tous ceux qui fréquentent en voiture Paris, le réseau express vélo".

"Nous sommes totalement transparents sur la tenue des travaux dans Paris. Nous n'avons jamais dit que les chantiers menés par la ville, qui sont souvent des chantiers d'envergure, n'avaient aucun impact sur la circulation motorisée", répond la mairie.

Le point sur trois zones particulièrement embouteillées 

Pour rendre compte de la circulation dans Paris intra-muros, la mairie a publié des données qui permettent d'évaluer la densité du trafic sur une période d'une heure. 

Nous avons restreint cette base de données aux mesures prises depuis juillet 2019. Nous les avons ensuite triées en fonction du "taux d'occupation", qui correspond au temps de présence des véhicules sur une zone prédéfinie. 

En juin 2019, selon la nomenclature de la mairie, trois des zones sont régulièrement considérées comme "bloquées" (avec un taux d'occupation frôlant les 100%) :

- une partie de la rue de la Chapelle, non loin du périphérique (pic de circulation le 7 juin entre 17h et 18h). 

- l'avenue Ledru-Rollin, entre la rue Charonne et le Faubourg Saint-Antoine (pic le 12 juin entre 5h et 7h). 

- l'avenue Gambetta entre la place éponyme et la rue Sorbier (pic le 8 juin entre 15h et 16h). 

Sur ces captures d'écran, les pictogrammes violets représentent les chantiers gérés par la ville de Paris, les pictogrammes rouges ceux des opérateurs et les pictogrammes jaunes les chantiers privés, opérés par des tiers.

Un chantier, dont le maître d'ouvrage est la ville de Paris selon le panneau installé sur place, empiète sur la voie de la rue du Faubourg Saint-Antoine permettant de se rendre place de la Bastille. A 8h15, le 12 juillet, l'AFP a pu constater que la circulation y est dense, sans pour autant être paralysée par les travaux en cours. 

La place éponyme est occupée par plusieurs chantiers. L'un d'entre eux, géré par la mairie, barre l'une des sorties du rond-point. Les travaux réduisent également le nombre de files sur le rond point. A 9h00 le 12 juillet 2019, l'AFP a constaté sur place que le trafic était dense, et se bloquait régulièrement. ​

Au final, sur deux des zones qui ont été les plus encombrées depuis début juillet à Paris, la présence de chantiers (place Gambetta et rue du Faubourg Saint Antoine) a bien une conséquence directe sur les difficultés de circulation qui peuvent aller jusqu'à des paralysies, constatées le 12 juillet par les journalistes de l'AFP.

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