Washington pourrait taxer les gains dormants des super-riches pour financer les dépenses sociales

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Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, à Washington, le 23 octobre 2019
Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, à Washington, le 23 octobre 2019
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© AFP, MANDEL NGAN

publié le mardi 26 octobre 2021 à 01h15

Les Etats-Unis préparent une taxe sur les super-riches pour financer les plans d'investissement de Joe Biden, fruit des difficiles négociations entre les différentes ailes démocrates et objet singulier au pays du culte de la réussite individuelle.

Face à l'opposition d'une partie des démocrates à une hausse des impôts sur les multinationales pour financer les programmes d'infrastructures et de mesures sociales, une idée a refait surface: imposer les plus-values dites "latentes", c'est-à-dire taxer les gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines.

Aujourd'hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla ou Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, ne paie pas d'impôt sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n'existent pas tant qu'ils ne sont pas réellement encaissés.

C'est la responsable démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi qui a indiqué dimanche que cette proposition était sur la table. "Nous aurons probablement une taxe sur les riches", a-t-elle annoncé sur la chaîne CNN.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a reconnu sur la même chaîne que "cela permettrait d'atteindre plus facilement les gains sur les capitaux, qui représentent une part extrêmement importante des revenus des personnes les plus riches et qui actuellement ne sont pas imposés".

La proposition vise les personnes détenant plus d'un milliard de dollars d'actifs ou dégageant plus de 100 millions de dollars de revenus sur trois ans, soit moins de 1.000 contribuables américains, selon le Wall Street Journal. D'autres médias évoquent quelque 700 milliardaires.

- "Un tournant" -

Si cette taxe était adoptée, ce serait un tournant, a estimé Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley dans un entretien avec l'AFP. 

"C'est la première fois qu'il y aurait un impôt sur les milliardaires. C'est l'impôt le plus progressiste que l'on puisse imaginer", a-t-il déclaré. Et, cela pourrait "faire tache d'huile" en Europe où il est tout aussi facile de "détenir une assez grosse fortune en étant peu imposables, soit en se versant peu de dividendes, soit en réalisant peu de plus-values", a-t-il ajouté.

Selon Mme Pelosi, cette taxe pourrait générer au moins 200 milliards de dollars de revenus sur une décennie, loin cependant des 3.000 à 3.200 milliards de dépenses sur 8 à 10 ans voulus par Joe Biden pour réformer l'Amérique.

Pour autant, cette idée séduit alors que la richesse se concentre toujours davantage au sommet de l'échelle sociale.

Cette taxe "s'attaquerait à une énorme brèche dans notre code des impôts qui profite aux très riches", a réagi Steve Wamhoff, directeur de l'institut de politique économique et fiscale.

Il souligne que le code actuel a "du sens" pour les classes moyennes, celles disposant par exemple d'un bien locatif dont la valeur augmente au fil des ans. "Personne ne s'attend à ce que l'on paie des impôts sur la plus-value de cet actif avant de vendre le bien", dit-il. "Mais la situation est très différente pour les milliardaires qui peuvent choisir de laisser la majeure partie de leurs revenus sous forme de plus-values latentes pour ne pas payer d'impôts."

Le sénateur Ron Wyden, responsable de la commission des finances du Sénat, qui travaille à différentes versions du projet depuis deux ans, devrait détailler la proposition finale en début de semaine, a indiqué Mme Pelosi.

- Loin du compte -

La sénatrice Elizabeth Warren, qui avait proposé l'an passé une version plus radicale d'un impôt sur ces plus-values latentes lorsqu'elle était candidate à la présidentielle, soutient sans surprise cette idée.

D'autant que le projet de Ron Wyden viserait non seulement les actions mais encore d'autres actifs comme l'immobilier. 

Les républicains n'apporteront pas leur voix car ils s'opposent depuis longtemps à une telle taxe, qui, selon eux, va créer de la bureaucratie supplémentaire et est difficile à mettre en oeuvre. Les plus-values latentes fluctuent avec le prix des actions. Dès lors, l'administration fiscale devra-t-elle rembourser les taxes versées si les cours s'effondrent?

Côté démocrates, la proposition pourrait être jugée acceptables après les compromis faits par le président Joe Biden qui a drastiquement réduit le montant de ses plans d'investissements.

Reste que l'administration Biden devra trouver d'autres sources de financement pour ses programmes pharaoniques.

Car le plan "Build Back Better", "Reconstruire en mieux" en faveur de mesures sociales et du climat reste de l'ordre de 2.000 milliards de dollars sur 10 ans et celui pour moderniser les infrastructures s'élève à 1.200 milliards.

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