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Impôt sur les multinationales : "Un tribunal fiscal mondial n'est pas une bonne idée"

Name: Impôt sur les multinationales : "Un tribunal fiscal mondial n'est pas une bonne idée"
Uploaded: 2021-07-16T18:16:14+02:00
Duration: 12 min 14 s

par France 24 FR

Alors que plus de 130 pays se sont mis d'accord pour taxer les bénéfices des entreprises à un taux minimum de 15 % en 2023, comment faire respecter cet impôt ? Faut-il créer une cour fiscale mondiale, comme le préconise l'économiste américain Joseph Stiglitz ? Une solution à laquelle ne croit pas Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. "Cet accord doit être appliqué par les États souverains et on ne peut pas déléguer cette souveraineté à une instance multinationale au-dessus des États", explique l'économiste.