Télétravail : l'amende pour les entreprises hors des clous abaissée à 500 euros

Télétravail : l'amende pour les entreprises hors des clous abaissée à 500 euros
La ministre du Travail Elisabeth Borne.

publié le vendredi 14 janvier 2022 à 11h20

Le gouvernement a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, a annoncé vendredi la ministre du Travail Élisabeth Borne. Une décision à l'encontre de la suppression de la mesure, jeudi, par les Sénateurs. 

De 1.000 euros, l'amende tombe à 500 euros par salarié.

Voulant "rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", le gouvernement a décidé de baisser le montant maximal de l'amende par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu'ici. Le plafond à 50.000 euros par entreprise est lui maintenu, a déclaré la ministre du Travail Elisabeth Borne sur France 2 vendredi 14 janvier. "Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu", faute de quoi s'instaure une "inéquité", a justifié la ministre.




Le gouvernement n'est donc pas prêt à abandonner cette sanction, pourtant retoquée au Sénat jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal. "On va rétablir une sanction administrative", a précisé la ministre. Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du Sénat a en effet considéré que "ces dispositions s'inscrivaient dans une logique coercitive qui n'était ni utile ni souhaitable". La mesure sera réintroduite lors du retour du texte à l'Assemblée nationale. 

Pass vaccinal, un parcours chaotique

Face aux contaminations record du Covid-19 (quelque 300.000 jeudi), le protocole sanitaire en entreprise prévoit depuis le 3 janvier, pour trois semaines, que les employeurs fixent "un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Auparavant, il prévoyait une simple "cible" de deux à trois jours par semaine. "Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les chiffres stagnent : 60 % des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu'en décembre", a relevé la ministre.



Jeudi soir, c'est un tweet du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, envoyé avant la fin des pourparlers, qui a provoqué l'ire de la majorité et fait capoter dans la soirée l'accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte qui déchaîne les passions. Un nouveau rebondissement dans le parcours déjà chaotique du projet de loi instaurant le pass vaccinal, sur fond de campagne présidentielle.  

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