Salaire minimum: feu vert des 27 à un cadre européen

Salaire minimum: feu vert des 27 à un cadre européen
Une serveuse s'affaire à la table de touristes dans un restaurant de Palmanova, sur l'île de Mayorque, aux Baléares, le 27 juillet 2020

publié le lundi 06 décembre 2021 à 12h53

Les 27 pays membres de l'UE ont adopté lundi une position commune sur de nouvelles règles européennes visant à améliorer les bas salaires en Europe, considéré comme un pas en avant contre le dumping social.

"Le travail doit payer. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes qui s'investissent totalement dans leur travail, vivent toujours dans la pauvreté", a déclaré Janez Cigler Kralj, ministre slovène des Affaires sociales, cité dans un communiqué.

La proposition législative de la Commission européenne, présentée en octobre 2020, prévoit des règles contraignantes pour les 21 pays de l'UE déjà dotés d'un salaire minimum afin de favoriser leur augmentation, mais ne fixe pas de seuil minimum européen uniforme.

Le texte n'oblige pas non plus à introduire un salaire minimum dans les six pays qui n'en disposent pas (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède).

La position commune des Etats membres, qui valide l'essentiel de ce texte, va permettre d'engager une négociation avec le Parlement européen qui a adopté sa position fin novembre. Une fois un accord trouvé, les Etats membres auront deux ans pour transposer la législation dans leur droit national.

Les Vingt-Sept sont historiquement très divisés sur le sujet en raison de la diversité des systèmes nationaux de fixation des rémunérations et les salaires minimaux varient grandement au sein de l'UE, allant de 312 euros en Bulgarie, à 2.142 euros au Luxembourg, selon des chiffres publiés l'an dernier.

Si des pays, comme la France, poussent pour "faire converger" les bas salaires aussi rapidement que possible, d'autres freinent. L'Europe de l'Est craint un rattrapage rapide qui réduirait sa compétitivité. Les pays scandinaves s'opposent à toute intervention étatique et à une remise en cause de leur modèle social basé sur des conventions collectives qui a fait ses preuves.

Le compromis trouvé lundi a finalement bénéficié d'un "large soutien" parmi les pays membres "mais un message fort de ne pas s'écarter du texte a été envoyé aux Français" qui assureront la présidence tournante de l'UE durant six mois à partir de janvier, a déclaré un diplomate européen qui prévoit des "négociations difficiles" avec le Parlement.

La proposition encourage les négociations collectives sur les salaires et réclame un plan d'action aux Etats membres où moins de 70% des salariés sont couverts par une convention collective. Elle contraint aussi les 27 à rendre compte de façon annuelle sur leurs mécanismes de fixation des salaires.

Pour les pays dotés d'un salaire minimum, le texte imposera une plus grande transparence et une meilleure gouvernance dans leur fixation, avec "des critères clairs et stables" en fonction notamment du niveau de richesse et de la productivité. Il obligera à la "réévaluation régulière" des salaires minimums avec l'implication des partenaires sociaux.

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