Pays-Bas: Uber perd une bataille judiciaire sur les droits des chauffeurs

Pays-Bas: Uber perd une bataille judiciaire sur les droits des chauffeurs
Un tribunal néerlandais a jugé le 13 septembre 2021 que les chauffeurs Uber aux Pays-Bas sont bien sous contrat de travail et ne sont pas des travailleurs indépendants

publié le lundi 13 septembre 2021 à 16h03

Un tribunal néerlandais a jugé lundi que les chauffeurs Uber aux Pays-Bas sont bien sous contrat de travail et ne sont pas des travailleurs indépendants, un nouveau coup dur pour le géant américain de la réservation de voitures avec chauffeurs.

Ce jugement, dans une affaire menée par un syndicat néerlandais, intervient quelques mois après une décision similaire d'un tribunal anglais qui avait mené la société américaine à reconnaitre à ses chauffeurs britanniques un statut de travailleur salarié.  

"La relation juridique entre Uber et ces chauffeurs répond à toutes les caractéristiques d'un contrat de travail", et les chauffeurs sont couverts par la convention collective des chauffeurs de taxi, a déclaré le tribunal du district d'Amsterdam dans un communiqué.

"Cela signifie qu'Uber est obligé d'instituer un contrat de travail avec les chauffeurs (...) et donc que ces chauffeurs ont droit à des arriérés de salaire dans certaines circonstances", a précisé le tribunal.

Uber, qui insiste sur le fait qu'il fournit simplement une plateforme technique pour mettre en relation conducteurs indépendants et clients, a déclaré qu'il ferait appel de la décision. 

FNV, le plus important syndicat des Pays-Bas, a assigné Uber en justice en décembre, affirmant que les chauffeurs de taxi et le groupe américain relevaient de la même convention collective et que les chauffeurs d'Uber gagnaient souvent moins que le salaire minimum.

"Nous sommes déçus par cette décision car nous savons que la grande majorité des chauffeurs souhaite rester indépendants", a commenté Maurits Schoenfeld, directeur général d'Uber Europe du Nord, dans un communiqué envoyé à l'AFP.

"Les chauffeurs ne veulent pas renoncer à leur liberté de choisir si, quand et où ils veulent travailler", a-t-il ajouté.  

En mars, Uber a annoncé qu'il allait octroyer à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié, avec des avantages comprenant un salaire minimum, une première mondiale pour la société américaine. 

Ailleurs dans le monde, il a résisté à ce changement majeur de son modèle commercial, arguant que ses chauffeurs sont des indépendants. 

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