L'Union européenne épingle Rome pour des prêts "illégaux" à Alitalia

L'Union européenne épingle Rome pour des prêts "illégaux" à Alitalia
L'avion du pape François, un Airbus A330 de la compagnie Alitalia, sur le tarmac de l'aéroport de Bagdad, le 8 mars 2021

publié le vendredi 10 septembre 2021 à 13h35

Deux prêts d'un total de 900 millions d'euros accordés en 2017 à Alitalia par l'Etat italien sont "illégaux" au regard des règles de l'UE, mais la future compagnie publique ITA n'est pas redevable du remboursement, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Cette enquête que Bruxelles vient de clôturer ne concerne pas les récentes injections de fonds publics dans Italia Trasporto Aereo (ITA), la nouvelle compagnie aérienne censée naître des cendres d'Alitalia, en grande difficulté financière.

Ouvertes en 2018, les investigations portaient sur deux prêts de 600 millions puis de 300 millions d'euros consentis en mai et octobre 2017 à Alitalia.

La compagnie avait à l'époque "un urgent besoin de liquidités mais avait perdu l'accès au crédit en raison de sa situation financière dégradée", rappelle la Commission dans un communiqué.

À l'issue d'"une enquête approfondie", l'exécutif européen dit être parvenu à la conclusion que ces deux prêts ont conféré à la compagnie "un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État".

"L'Italie doit maintenant les récupérer auprès d'Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l'industrie européenne de l'aviation", poursuit la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

La compagnie publique ITA, fondée en 2020 et censée prendre son envol le mois prochain, n'est donc pas concernée par le remboursement.

Même si elle devrait reprendre une partie des actifs d'Alitalia, ITA n'en est "pas le successeur économique" et "de ce fait n'est pas tenue de rembourser les aides d'Etat illégales perçues", a précisé la Commission.

Après l'injection initiale de 700 millions d'euros formellement approuvée par l'Etat italien fin juillet, la compagnie ITA devrait bénéficier de deux autres augmentations de capital en 2022 et 2023, portant le total à 1,35 milliard d'euros.

De telles injections de capital de l'Italie à hauteur d'1,35 milliard "sont conformes aux conditions du marché et ne constituent donc pas des aides d'Etat au regard des règles de l'UE", remarque l'exécutif européen.

L'ancien gouvernement dirigé par Giuseppe Conte avait prévu au total 3 milliards d'euros de fonds publics pour soutenir le groupe succédant à Alitalia.

Les services au sol et la maintenance d'Alitalia seront vendus séparément, par le biais d'appels d'offres publics, comme l'avait réclamé Bruxelles, mais ITA pourra y participer aux côtés d'autres investisseurs.

La marque Alitalia sera également mise en vente lors d'un appel d'offres public afin de satisfaire les exigences de l'UE.

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