Impôt sur les successions et donations : que proposent les candidats à la présidentielle en matière d'héritage ?

Impôt sur les successions et donations : que proposent les candidats à la présidentielle en matière d'héritage ?©Pascal GUYOT / AFP

publié le samedi 29 janvier 2022 à 07h00

A droite et à l'extrême droite, on défend plutôt un allègement de la fiscalité sur les donations, tandis qu'à gauche, les propositions visent au contraire à davantage imposer les successions et donations.

L'impôt sur les droits de succession est-il en train de s'imposer comme l'un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle ? Le sujet est sensible : cet impôt est un des plus détestés des Français, rappelait fin 2021 le Conseil d'analyse économique (CAE), en publiant une note dans laquelle il préconisait de "repenser" l'héritage.

Actuellement en France, l'héritage est taxé au décès d'une personne, ses héritiers étant imposés avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis. Mais de nombreux abattements et exemptions permettent, surtout aux plus aisés, de réduire les montants payés.

Au total, "40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral" appréhendé par l'administration fiscale, estiment les auteurs de la note, qui proposent ainsi de réduire ou supprimer les exemptions et de taxer les successions non plus au moment du décès d'une personne, mais sur l'ensemble des sommes ou biens reçus par un individu tout au long de sa vie.




La plupart des candidats à la présidentielle ont également leur avis sur la question et déclinent depuis plusieurs semaines leurs propositions. Les voici.

- Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains à la présidentielle propose si elle est élue d'exonérer de taxes les successions jusqu'à 200.000 euros par enfant, contre 100.000 euros aujourd'hui. "Je supprime les droits de succession pour 95 % des Français", a-t-elle assuré dans entretien dimanche 23 janvier au Figaro.

Valérie Pécresse veut également augmenter le plafond des donations du vivant des donateurs défiscalisées. Chaque parent pourrait ainsi donner 100.000 euros tous les six ans et non plus tous les quinze ans. La mesure concernerait également "chacun des petits-enfants pour permettre le saut générationnel", et serait encore de 50.000 euros pour les neveux et les fratries. 

- Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement national se concentre sur la transmission du patrimoine immobilier. "Je pense qu'il ne faut pas qu'il y ait de droits de succession jusqu'à 300.000 euros sur les biens immobiliers des Français", a-t-elle indiqué en novembre dernier Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

La députée du Pas-de-Calais veut également alléger les droits de donation du vivant en raccourcissant le délai à dix ans et appliquer le même abattement de 100.000 euros aux grands-parents qui donneraient à leurs petits-enfants, contre 31.865 euros aujourd'hui.

- Eric Zemmour

Comme Marine Le Pen, le polémiste souhaite également raccourcir le délai de donation défiscalisé à 10 ans, mais avec un abattement non pas à 100.000 euros mais à 200.000 euros, également appliqué aux grands-parents. 

Il est également pour une exonération "des droits de donation et de succession" pour "les transmissions d'entreprises familiales". 

- Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de La France insoumise veut créer un héritage maximal de 12 millions d'euros. "Au-delà de 12 millions, je prends tout. Si vous n'avez pas 12 millions d'héritage de prévu, vous ne risquez rien avec moi", a-t-il déclaré dans Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI le 9 janvier, estimant que cette mesure concernait "0,01% de la population". 

Le député des Bouches-du-Rhône a également annoncé qu'il voulait alléger la taxation des héritiers qui sont en filiation indirecte avec le défunt, à condition qu'il s'engage à l'"adopter socialement". "(L'héritier) devra par exemple assumer le devoir de vieillesse» et signer un "partenariat civil". 

Actuellement, les successions en filiation directe (entre parents/grands-parents et enfants/petits-enfants) sont taxées entre 5% et 45% selon le montant du patrimoine hérité. Les successions en filiation indirecte sont plus lourdement taxées : à 45% entre frères et sœurs, à 55% entre oncles/tantes et neveux/nièces et à 60% pour les autres.
 
- Anne Hidalgo

La candidate du PS promet elle aussi de réduire la fiscalité des successions "pour 95 % des Français", mais en augmentant celle portant sur les patrimoines de plus de 2 millions d'euros.

- Yannick Jadot

Le candidat écologiste a proposé vendredi 28 janvier sur franceinfo  un "abattement jusqu'à 200.000 euros" sur les droits de succession,  y compris sur les successions aux petits-enfants" car, selon lui, ce sont eux qui "ont plus besoin de l'héritage que les enfants". "On supprime toutes les exonérations sur les très riches", "qui paient très peu d'impôts sur les successions", a-t-il également plaidé.

- Fabien Roussel

Le candidat communiste promet qu'"en dessous de 118.000 euros, qui est le montant de l'héritage moyen, il n'y aura pas de droit de succession, quels que soient les descendants", afin de "garantir à chaque famille modeste, de classe moyenne", la possibilité de transmettre un héritage. Au-dessus, il veut en revanche "un impôt progressif" qui sera augmenté pour les patrimoines les plus élevés.

- Et Emmanuel Macron ? 

Pas officiellement candidat, Emmanuel Macron a déclaré début janvier au Parisien : "Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire". 

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