Etats-Unis: la Cour suprême lève le moratoire sur les expulsions de locataires

Chargement en cours
Manifestation contre les expulsions de locataires, le 11 août 2021 à New York
Manifestation contre les expulsions de locataires, le 11 août 2021 à New York
1/2
© AFP, Ed JONES

publié le vendredi 27 août 2021 à 07h56

La Cour suprême des Etats-Unis a levé jeudi soir le moratoire sur les expulsions de locataires prévu jusqu'en octobre, mettant fin aux protections accordées à des millions de personnes en difficultés financières en pleine pandémie.

La plus haute cour américaine s'est rangée du côté des propriétaires qui se disaient victimes de mesures injustifiées et a argué que toute nouvelle reconduction d'un moratoire devait être décidée par le Congrès et non par les autorités sanitaires -- qui étaient jusqu'ici à l'origine de ces mesures.

Un premier moratoire sur les expulsions de locataires avait été décidé en 2020, lorsque les Etats-Unis étaient frappés de plein fouet par la pandémie, et un taux de chômage vertigineux. 

Lorsque le moratoire avait expiré fin juillet, l'administration du président Biden avait exhorté les parlementaires américains à légiférer en urgence pour le prolonger. Ce que les élus n'étaient pas parvenus à faire avant que le Congrès ne cesse ses travaux pour la pause estivale.

Sous pression de l'aile gauche de son parti, -- une élue de la Chambre, Cori Bush avait campé plusieurs jours devant siège du Congrès -- les autorités sanitaires de l'administration Biden avaient fini par décréter de par elles-mêmes un nouveau moratoire. Elles s'étaient appuyées sur les risques pour la santé publique pour justifier leur décision.

"Si un moratoire d'expulsion imposé par les autorités fédérales doit se poursuivre, le Congrès doit l'autoriser spécifiquement", a balayé la Cour suprême, à majorité conservatrice, dans un argument d'une quinzaine de pages.

La Maison Blanche a immédiatement fait part de sa "déception".

"A cause de cette décision, des familles vont devoir faire face à des expulsions douloureuses, et des communautés à travers le pays vont être confrontées à un risque accru d'exposition au Covid-19", a déploré la porte-parole du président américain, Jen Psaki.

"Le président Biden appelle une fois de plus toutes les entités qui le peuvent - des villes et des Etats aux tribunaux locaux, en passant par les propriétaires et les agences ministérielles - à agir de toute urgence pour empêcher les expulsions", a-t-elle ajouté.

L'exécutif américain s'attendait à ce que ce moratoire soit contesté en justice mais espérait ainsi laisser du temps supplémentaire pour verser aux locataires des fonds alloués pour les aider à payer leurs loyers, mais dont les versements avaient été considérablement ralentis -- notamment à cause de la bureaucratie.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.