Entente: l'UE inflige une amende de plus de 344 millions d'euros à cinq banques

Entente: l'UE inflige une amende de plus de 344 millions d'euros à cinq banques
Pour avoir révélé l'affaire auprès de la Commission européenne, la banque suisse UBS a bénéficié d'une immunité totale

publié le jeudi 02 décembre 2021 à 12h30

La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables d'entente sur le marché des opérations de change.

Ces amendes clôturent le troisième volet d'une enquête menée depuis 2013 et qui avait déjà donné lieu à 1,07 milliard d'euros d'amendes en 2019. Cette enquête a révélé que des traders chargé des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées, se coordonnaient dans leurs stratégies de négociation.

"Nos décisions en matière d'ententes (...) rappellent clairement que la Commission a la volonté ferme de veiller à ce que le secteur financier soit sain et concurrentiel", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. La collusion des cinq banques "a porté atteinte à l'intégrité du secteur financier au détriment de l'économie et des consommateurs européens", a-t-elle souligné.

Le règlement de l'affaire a fait l'objet d'une transaction avec quatre des cinq groupes impliqués.

Pour avoir révélé l'affaire auprès de la Commission européenne, la banque suisse UBS a bénéficié d'une immunité totale qui lui a permis d'échapper à 94 millions d'euros d'amende malgré son implication dans les pratiques frauduleuses.

Les trois établissements britanniques Barclays, RBS et HSBC ont bénéficié de réductions de leur amende pour avoir reconnu les faits et avoir collaboré à l'enquête. Leurs sanctions financières s'élèvent respectivement à 54,3 millions d'euros, 32,5 millions d'euros et 174,3 millions d'euros.

Le Crédit Suisse, en revanche, n'a pas coopéré, et n'a donc pas bénéficié des réductions prévues par les procédures de clémence. Elle écope de 83,3 millions d'euros d'amende. Ces sanctions tiennent compte de la valeur des ventes réalisées par chacun des groupes en Europe, du degré de gravité et de la durée des infractions constatées.

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