Apple n'est pas un monopole mais doit faciliter la concurrence, selon la justice américaine

Apple n'est pas un monopole mais doit faciliter la concurrence, selon la justice américaine
Apple can no longer oblige app developers to use its payment system, a US judge says

publié le vendredi 10 septembre 2021 à 23h36

Une juge américaine a infligé un revers important à Apple sur le terrain de l'économie mobile face à Epic Games, mais l'a aussi blanchi des accusations de monopole, une bonne nouvelle pour le géant des technologies accusé de toutes parts d'infractions au droit de la concurrence.

Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d'utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission, a décidé vendredi Yvonne Rogers, la juge d'Oakland (Californie) chargée du contentieux avec le développeur.

La magistrate a en revanche estimé que le fabricant de l'iPhone n'était pas en situation de monopole illégal, ce que soutenait l'éditeur du jeu Fortnite, qui a annoncé son intention de faire appel.

"Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles", a tranché la juge.

"La Cour a déterminé qu'Apple jouit d'une part de marché considérable, supérieure à 55%, et des marges de profits extraordinairement élevées", mais il n'y a "pas d'infraction au droit de la concurrence. Le succès n'est pas illégal", a-t-elle élaboré.

Selon la juge, les "innovations" et "la croissance de l'écosystème iOS, le système d'exploitation mobile d'Apple, ont bénéficié à tous, au géant à la pomme comme aux développeurs comme Epic Games.

En revanche, Apple est "anticoncurrentiel" quand il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement, a-t-elle ajouté.

Epic Games, comme de nombreux autres petits et grands éditeurs d'applications mobiles, accuse Apple d'abuser de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées, et en leur imposant l'App Store comme passage obligé des consommateurs pour télécharger des applications et payer pour des biens et services numériques sur ces applis.

- "Epic a gagné" -

Les deux sociétés s'affrontent depuis un an, quand Epic a rompu son contrat avec Apple. Sa mise à jour de Fortnite offrait aux joueurs un moyen de contourner le système de paiement de l'App Store, et ainsi d'échapper au prélèvement automatique d'une commission de 30% sur tous leurs achats dans le jeu.

"Apple a +gagné+ en n'étant pas considéré comme un monopole, mais Epic a +gagné+ le droit de diriger les joueurs vers l'Epic Store (son propre magasin, ndlr) comme moyen de paiement alternatif. Au final: Epic a gagné", a commenté sur Twitter Michael Pachter, analyste du cabinet Wedbush.

Mais Tim Sweeney, le patron d'Epic, ne crie pas victoire. Il a promis de "continuer à se battre" pour "une concurrence équitable entre les méthodes de paiement au sein des applis et entre les magasins d'applis".

"Fortnite reviendra sur l'App Store d'iOS quand Epic pourra proposer son système de paiement dans l'appli en concurrence avec celui d'Apple, en faisant bénéficier les consommateurs des économies ainsi réalisées", a-t-il tweeté.

Le jeu ne semble donc pas près de revenir sur les iPhone et iPad.

- "Une victoire pour Apple" -

Kate Adams, avocate d'Apple, considère cette décision comme "une immense victoire pour Apple", une "validation du modèle économique de l'App Store", a-t-elle indiqué lors d'un briefing à la presse.

"La cour a trouvé qu'Apple n'était pas un monopole +ni selon les lois fédérales, ni selon les lois des Etats+", a-t-elle insisté.

La firme a de quoi se réjouir, quand les poursuites pour abus de position dominante se multiplient contre ses voisins Google et Facebook de la part des autorités américaines et dans le monde.

Saisie d'une plainte de Spotify, la Commission européenne, par exemple, a estimé en avril que le groupe à la pomme a bien "faussé la concurrence" pour évincer ses rivaux.

Le verdict californien a d'ailleurs déçu deux élus démocrates qui mènent bataille contre le pouvoir surdimensionné de la Silicon Valley.

"C'est une preuve de plus que le Congrès doit mettre en place des règles du jeu qui assurent une concurrence libre et équitable en ligne", ont réagi Jerrold Nadler et David Cicilline dans un communiqué.

"Je pense que c'est bien une victoire pour Apple", a noté l'analyste Carolina Milanesi de Creative Strategies, "et je ne crois pas que cela affectera leurs revenus".

Dans l'attente de ce verdict depuis le procès en mai, Apple venait déjà de faire une série de concessions aux développeurs, notamment en assouplissant des règles sur l'accès aux moyens de paiement en dehors de l'App Store, pour mettre fin à des poursuites de petites entreprises qui conçoivent des applications.

Le groupe dit n'avoir pas encore décidé s'il ferait appel ou non.

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