Non, la réforme des retraites n'a pas été adoptée "en douce" au Sénat

Non, la réforme des retraites n'a pas été adoptée "en douce" au Sénat

, publié le mardi 17 novembre 2020 à 18h11

Des publications partagées plus de 2.700 fois depuis trois jours affirment que les sénateurs ont fait passer la réforme des retraites "en douce" lors de l'examen samedi 14 novembre du budget de la Sécu. C'est faux, la réforme des retraites a été suspendue en juillet par le gouvernement en raison de la pandémie ; les publications font en réalité écho à un amendement pour repousser l'âge légal de départ à la retraite adopté par un Sénat à majorité LR - une disposition qui n'a aucune chance de survivre à la navette parlementaire, le gouvernement comme le chef de file du groupe LREM à l'Assemblée, Christophe Castaner, y étant opposés.

"La majorité a fait rentrer (cette réforme des retraites) par le biais d'un amendement lors du vote du PLFSS2021 qui prévoit le report de l'âge de départ à la retraite et l'allongement de la durée des cotisations", affirme la publication de la page "Le Peuple Uni", postée samedi dans la foulée d'un scrutin au Sénat et partagée plus de 400 fois.

Dans un tweet, l'utilisateur @AnonymeCitoyen publie lui la liste des sénateurs qui viendraient "de faire passer la #réformedesretraites au Sénat". Sa publication a été retweetée plus de 2.300 fois.


Une capture d'écran prise sur Twitter le 17 novembre 2020

Ces publications font ainsi référence à la réforme des retraites dessinée par le gouvernement en décembre 2019, et suspendue en juillet en raison de la pandémie. Cette réforme prévoit notamment la suppression des régimes spéciaux de retraites pour l'instauration d'un régime universel.

L'auteur de la publication fait en réalité le lien entre cette réforme gouvernementale et un amendement voté samedi par la majorité de droite au Sénat lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Cet amendement présenté par le sénateur LR René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse, vise à la fois à repousser l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 63 ans en 2025 et d'accélérer l'allongement de la durée de cotisations pour atteindre 43 annuités dès la génération 1965.

De telles mesures ne sont pas comprises dans la réforme des retraites envisagée par le gouvernement qui avait accepté de mettre de côté sa proposition d'âge pivot à 64 ans d'ici 2027 (avec cote et décote pour un départ tardif ou anticipé), si la conférence de financement réussissait à s'entendre sur un autre moyen de financement. La réforme est toujours suspendue à ce jour en raison de la crise sanitaire et sociale.

Chaque année, le PLFSS prévoit le budget de la Sécurité sociale, dont le financement des retraites, pour l'année suivante. Il est élaboré et examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat qui peut y apporter des modifications avant de le faire revenir à l'Assemblée pour examiner et voter en faveur ou en défaveur de ces modifications, dans le cadre de la navette parlementaire. 

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a ainsi été validé par l'Assemblée le 27 octobre, sans que le texte ne comprenne d'amendement repoussant l'âge légal de départ à la retraite. 

Le texte est ensuite arrivé au Sénat le 9 novembre.

Lors des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi, le sénateur Les Républicains René-Paul Savary, membre de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche vieillesse, a proposé l'amendement 201 au texte de la PLFSS. C'est cet amendement, qui de l'aveu même de René-Paul Savary n'a aucune chance de survivre à la navette parlementaire, qui est mis en avant dans les publications. 

L'amendement a été adopté par le Sénat avec 200 voix pour, grâce à la majorité détenue par les sénateurs LR et les voix du groupe Union centriste. 118 sénateurs des autres groupes s'y sont opposés, et 13 se sont abstenus. 

Contrairement à ce qu'affirme une publication sur un groupe de soutien au député LFI François Ruffin et partagée plus de 900 fois depuis deux jours, ce n'est pas le gouvernement qui a proposé cet amendement, et de fait les sénateurs LREM ont voté contre cet amendement.


Une capture d'écran prise sur Twitter le 17 novembre 2020

L'ensemble du projet de loi incluant cet amendement controversé a été adopté au Sénat le mardi 17 novembre.

Il doit désormais revenir à l'Assemblée nationale en deuxième lecture à partir du lundi 23 novembre pour être rééxaminé. 

Le président du groupe La République en Marche, majoritaire à l'Assemblée nationale, a d'ores et déjà exprimé son désaccord avec cet amendement. Christophe Castaner a ainsi indiqué dans un tweet que les députés de la majorité s'opposeraient à l'amendement 201 du sénateur Savary.


Une capture d'écran prise sur Twitter le 17 novembre 2020

Si une majorité de députés s'oppose à cet amendement, il ne sera pas inclus dans le projet de loi qui reviendra en deuxième lecture au Sénat. Il reviendra alors aux sénateurs de décider de remettre cet amendement ou non dans le texte.

La navette parlementaire entre les deux chambres ne se conclut que lorsque chacune a adopté un texte identique. 

En cas de désaccord, le gouvernement a la possibilité de faire appel à l'Assemblée nationale "en dernier ressort", pour une adoption définitive du texte. 

En l'occurrence, si la majorité à l'Assemblée et que le gouvernement s'opposent à l'inclusion d'une modification de l'âge légal de départ à la retraite, cette modification n'entrera pas en vigueur par le biais du PLFSS 2021.

Suspendue depuis juillet, la réforme des retraites devrait normalement revenir dans le débat dans quelques mois, comme nous l'écrivions il y a quelques semaines.

Dans un courrier au Premier ministre le 14 octobre, les cinq leaders syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont suggéré au gouvernement d'"annoncer que l'heure n'est pas de remettre à l'ordre du jour le sujet des retraites".

Sur ce point, le gouvernement botte pour l'instant en touche en mettant en avant la concertation préalable sur le travail des seniors qui devrait bientôt démarrer.

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