Non, la France n'est pas le seul pays de l'UE à avoir des impôts de production

Non, la France n'est pas le seul pays de l'UE à avoir des impôts de production

publié le jeudi 05 août 2021 à 10h54

Philippe Juvin, candidat à la primaire de la droite en vue de la présidentielle, a déclaré que la France était le seul pays de l'Union européenne à avoir "gardé" les impôts de production des entreprises. Ce type d'impôts est en réalité toujours en vigueur dans la plupart des grands pays du bloc, selon les économistes interrogés par l'AFP et les données d'Eurostat. Leur taux est toutefois plus élevé en France que chez certains de ses voisins. "Je propose une baisse massive des impôts de production. Les impôts de production c'est quoi? Ce sont les impôts les plus idiots de la terre, il n'y a d'ailleurs que les Français qui les ont gardés dans l'Union européenne", a déclaré le 4 août sur franceinfo Philippe Juvin, candidat à la primaire de la droite en vue de l'élection présidentielle de 2022. 

"Ce sont les impôts que payent les entreprises avant même d'avoir fait leur premier euro de bénéfice. Quand vous comparez l'Allemagne et la France (...) les entreprises françaises payent globalement 109 milliards d'impôts de production en plus par rapport aux Allemands. C'est comme si (les entreprises françaises, ndlr) avaient un sac plein de pierres et on leur dit de courir aussi vite que les autres", a ajouté le maire LR de la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et chef des urgences de l'hôpital Pompidou à Paris.

En réalité, la plupart des pays du bloc ont bien des impôts de production, selon les économistes interrogés par l'AFP. "Dire que la France est le seul pays où il y en a, c'est faux, il y en a partout", souligne François Ecalle, président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco) et ancien rapporteur général de la Cour des comptes. 

"Presque tous les pays de l'Union européenne ont l'impôt de production", renchérit Alain Trannoy, directeur d'études à l'école des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) à Marseille. "Ils n'ont pas les mêmes et en France ils sont beaucoup plus lourds que la moyenne des autres pays mais la plupart en ont". 

Dans une note publiée en juin 2019, le conseil d'analyse économique (CAE) publiait un graphique, basé notamment sur les données d'Eurostat, portant sur les impôts sur la production acquittés par les entreprises en 2016 plaçant la Grèce en tête, devant la France, le Royaume Uni, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et l'Allemagne.

Capture d'écran d'une note du Conseil d'analyse économique, prise le 5 août 2021Dans le détail, "seule la Grèce prélève plus (2,6 % du PIB)", le Royaume-Uni prélève 1,6 % du PIB devant la Belgique (1,4 % du PIB), qui présente comme la France un "profil multi-assiettes". Quatre pays européens "parmi les plus performants sur le plan économique" (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Suède) ne prélèvent eux "que 0,5 à 1,5 % de la valeur ajoutée" des entreprises, ajoutait le think tank, rattaché à Matignon. 

En France, selon l'exécutif, qui retient leur définition la plus large, le montant des impôts de production (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE, cotisation foncière des entreprises ou CFE, taxe sur le foncier bâti, contribution sociale de solidarité des sociétés) s'élevait à 77 milliards d'euros en 2018. 

Si elle n'est donc pas la seule à avoir des impôts de production en Europe, la France "se distingue" toutefois de ses voisins européens à la fois "par l’importance de ces impôts" à 2% du PIB et 3,6 % de la valeur ajoutée des entreprises, "et par leur nombre", selon le CAE.

Eurostat a de son côté publié un tableau sur les impôts sur "la production et les importations moins les subventions" dans lequel apparait la totalité des pays de l'Union européenne. 

En France, l'existence de ce type d'impôts, dénoncés de longue date par le patronat qui y voit un frein à la compétitivité, a ressurgi dans le cadre des débats sur le budget 2021 et ses mesures destinées à relancer une économie durement éprouvée par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Adopté définitivement en décembre 2020, le budget a finalement acté une baisse de 10 milliards d'euros de ces impôts via une réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, soit -7 milliards d'euros, et une baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards).

Soutenue par certains économistes, leur baisse est également défendue par plusieurs candidats à l'Elysée à droite. Outre Philippe Juvin, Xavier Bertrand (ex-LR), candidat déclaré à l'élection présidentielle, a proposé de réduire de moitié les impôts de production pour "revenir à la moyenne de la zone euro", promettant une "compensation par l'Etat aux collectivités concernées". 

La baisse décidée par l'exécutif est en revanche déplorée dans les rangs des collectivités territoriales. L'association des maires de France (AMF) a chiffré la perte pour les communes à 3,3 milliards d'euros et estimé que le bloc communal sortirait "perdant" du mécanisme de compensation promis par l'exécutif. 

Contacté par l'AFP, Philippe Juvin a reconnu qu'il y avait "des impôts de production dans les autres pays de l'Union européenne" mais dans un volume beaucoup moindre qu'en France, soulignant que d'après l'institut économique Molinari, ces impôts étaient "compensés par des subventions de production" dans le cas de l'Allemagne.

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