Non, la Cour suprême des États-Unis n'a pas autorisé le brevetage des personnes vaccinées

Non, la Cour suprême des États-Unis n'a pas autorisé le brevetage des personnes vaccinées

publié le jeudi 22 juillet 2021 à 16h52

Selon de nombreux internautes, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis de 2013 prouve que les personnes vaccinées contre le Covid-19 ne sont plus considérées comme des humains sur un plan légal car elles seraient "brevetées". C'est faux : la décision de cette institution judiciaire américaine ne mentionne pas les vaccins. La Cour y écrit que tout ce qui est d'origine naturelle ne peut faire l'objet d'un brevet.Dans une publication du 25 juin, partagée près de 350 fois, une internaute affirme que la Cour suprême des Etats-Unis "a déclaré que si un génome humain était modifié par des vaxxxins (sic) à ARN messager" actuellement utilisés contre le Covid-19, "alors le génome peut être breveté...".

Cela signifie que toutes celles et ceux qui ont reçu cette injection sont désormais techniquement 'brevetés' (...) et inclus dans la définition des 'transhumains'...”, peut-on lire dans la publication.

Capture d'écran Facebook réalisée le 22/07/2021Cette affirmation apparaît également le 15 juillet sur le site "Cogiito", dont plusieurs articles ont déjà fait l'objet de vérification par l'AFP (1, 2, 3, 4), qui titre : “Tous les vaccinés du monde entier sont des 'Transhumains', d’après une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis”. L’article a été partagé plus de 600 fois, selon l'outil d'analyse des réseaux sociaux CrowdTangle .

Capture d'écran du site Cogiito réalisée le 22/07Pas de rapport avec le vaccin

Les internautes se fondent sur cette décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis le 13 juin 2013. Mais leur interprétation du jugement est erronée, selon plusieurs spécialistes interrogés par l'AFP.

L’affaire opposait un institut de recherche en pathologie moléculaire américain (Association for Molecular Pathology) à la société spécialisée en biotechnique Myriad Genetics.

Mais "cette décision n'a aucun rapport avec une quelconque requête liée à l'injection d'un vaccin, y compris ceux à ARN messager", a expliqué à l'AFP Ana Santos Rutschman, experte en droit des vaccins et professeure adjointe au Centre d'études du droit de la santé de l'Université de Saint-Louis.

Par ailleurs, les mots "vaccin" ou "vaccins" n'apparaissent pas dans la décision de justice, selon les recherches de l'AFP, et les autorisations d'urgence pour l'utilisation des vaccins Pfizer et Moderna aux Etats-Unis ont été délivrées plus de sept ans après la diffusion du document.

Il n'existe "pas de décision de justice ou de loi affirmant qu'après une quelconque intervention médicale - y compris la vaccination - , quelqu'un cesse d'être considéré comme un humain sur le plan légal", précise Mme Rutschman.

Selon Jennifer Piatt, du Centre pour le droit et la politique de la santé publique de l'Université d'État de l'Arizona, cette décision de la Cour suprême indique que tout ce qui se produit naturellement ne peut faire l'objet d'un brevet.

"Un segment d'ADN naturel est un produit de la nature et n'est pas brevetable simplement parce qu'il a été isolé", écrit ainsi l'institution américaine. "Votre corps ne peut pas être breveté", a commenté Rochelle Dreyfuss, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle de l'université de droit de New York.

Les juges de la Cour suprême ont toutefois ouvert la voie à la brevetabilité de séquences génétiques créées synthétiquement :"cet ADN est brevetable parce qu'il n'est pas d'origine naturelle".

Cela ne s'applique de toute façon pas au vaccin à ARN messager qui ne modifient pas les gènes. La vaccination “ne peut pas affecter ou interagir avec notre ADN de quelque manière que ce soit" expliquent les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC). Ils rappellent que les vaccins à ARNm sont une forme d'immunisation qui permet "d'apprendre à nos cellules comment fabriquer une protéine - ou un morceau de protéine - qui déclenche une réponse immunitaire dans notre corps".

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