Non, la Cour suprême américaine n'a pas récemment remis en cause l'obligation vaccinale

Non, la Cour suprême américaine n'a pas récemment remis en cause l'obligation vaccinale

publié le mercredi 14 avril 2021 à 12h01

Un texte partagé plus de 15.000 fois sur Facebook et Twitter depuis le mois de mars dans plusieurs langues assure que la Cour suprême américaine aurait "annulé"  l'obligation vaccinale, à l'issue d'un "procès"  intenté par l'avocat Robert Francis Kennedy Junior. Mais le précédent de la Cour suprême américaine sur la vaccination obligatoire, qui date de 1905, n'a pas été remis en cause depuis. Par ailleurs, la vaccination contre le Covid-19 n'est pas, à ce jour, obligatoire aux Etats-Unis. 

"Une Grande Victoire pour la Liberté, la Cour Suprême a annulé la Vaccination Universelle. Bill Gates, Fauci, spécialiste américain des maladies infectieuses, et Big Pharma ont perdu un procès devant la Cour suprême des États-Unis, n’ayant pas réussi à prouver que tous leurs vaccins au cours des 32 dernières années étaient sans danger pour la santé des citoyens ! Le procès a été déposé par un groupe de scientifiques dirigé par le sénateur Robert Francis Kennedy Jr. qui déclare : Le nouveau vaccin Covid doit être évité à tout prix", rapporte un texte repris sur de très nombreux sites français (1, 2, 3, 4).

Captures d'écran prises le 14/04/21

Ces publications ont été partagée au total plus de 15.000 fois sur Facebook depuis le 20 mars 2021, selon l'outil de mesure d'audience des réseaux sociaux Crowdtangle. Elle ont également circulé sur Twitter. 

Captures d'écran prises sur Twitter le 14/04/2021

En commentaire, des internautes s'indignent et réclament, "de la même façon" qu'aux Etats-Unis, la suspension immédiate de la campagne de vaccination anti-Covid en France par le Conseil d'Etat. 

Ce texte viral, qui a également été partagé sur les réseaux sociaux en italien ou en serbe, est une traduction de publications initialement rédigées en anglais.

Capture d'écran prise sur Facebook le 15/04/2021

Les publications françaises ont repris ce texte de façon littérale en traduisant maladroitement l'expression "universal vaccination", qui signifie en anglais "obligation vaccinale", par "vaccination universelle".

L'obligation vaccinale aux Etats-Unis

Aujourd'hui, dans les 50 Etats américains, une législation rend obligatoire la vaccination contre certaines maladies contagieuses pour que les enfants puissent "être inscrits à l'école", détaille le site des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), l'agence officielle américaine chargée de la prévention sanitaire. La vaccination est également obligatoire pour les demandeurs de résidence permanente. 

Mais l'obligation vaccinale est du ressort des Etats fédérés et non de l'Etat fédéral. Chaque Etat américain a ainsi le pouvoir juridique et constitutionnel d'exiger que ses habitants soient vaccinés contre des maladies contagieuses. En cas de refus, ils peuvent imposer des amendes, voire empêcher les personnes non vaccinées d'accéder à certains services publics. 

Cependant, tous les Etats "permettent des exemptions pour raisons médicales" si un enfant est par exemple allergique à un vaccin. Certains Etats accordent également une dérogation pour des motifs religieux ou philosophiques, selon la National Conference of State Legislatures, un organe qui compile toutes les législations des Etats américains.  

Le pouvoir qu'a un Etat d'imposer la vaccination remonte à une affaire de la Cour suprême des États-Unis appelée Jacobson c. Massachusetts et traitée en 1905. 

La Cour suprême a confirmé la condamnation d'une personne ayant refusé de se faire vacciner contre la variole à Cambridge, dans l'Etat du Massachussetts, en 1902, en pleine épidémie, violant ainsi le règlement en vigueur dans un Etat. La Cour suprême avait alors statué qu'il appartient à l'Etat "de promulguer une loi sur la vaccination obligatoire".  

"Plusieurs années plus tard, la Cour suprême a cité cette décision comme précédent pour la constitutionnalité des lois des États exigeant que les enfants soient vaccinés avant d'aller à l'école (Zucht v. King)", a expliqué le 14 avril à l'AFP Wendy E. Parmet, professeure de droit à l'université américaine Northeastern et spécialiste des politiques de santé publique.

Aujourd'hui, la vaccination contre le Covid-19 n'est cependant pas obligatoire, et le président Joe Biden a assuré en décembre qu'elle ne le deviendrait pas au niveau fédéral. Mais "les États pourraient choisir d'exiger que leurs habitants soient vaccinés" contre le Covid-19, soulevait l'experte juridique et de la santé publique Joanne Rosen dans un article de l'université John Hopkins.

De New Yorkais arrivent au centre de vaccination contre le Covid-19 Javits le 13 avril 2021. (AFP / Timothy A. Clary)

Pas de décision récente de la Cour suprême annulant l'obligation vaccinale

Selon les publications virales, la Cour suprême aurait récemment "annulé" l'obligation vaccinale aux Etats-Unis. Mais aucun jugement de ce type n'apparaît sur le site de la Cour suprême, où toutes les décisions sont pourtant répertoriées dans les rubriques "opinions of the court" pour les dossiers examinés et "orders of the court" pour les référés. 

"À ma connaissance, aucune décision récente concernant la réglementation des vaccins n'a été annulée par la Cour suprême", a affirmé Wendy E. Parmet. "En effet, je ne connais aucune décision récente dans laquelle la Cour suprême des États-Unis aurait annulé son propre précédent sur les vaccins. Or, seuls les cas de la Cour suprême constituent des précédents pour la Cour suprême", a précisé Wendy E. Parmet. 

La suite de la publication virale indique que la Cour suprême des Etats-Unis "n'a pas réussi à prouver que tous leurs vaccins au cours des 32 dernières années étaient sans danger pour la santé des citoyens". Une allégation qui semble faire référence à une autre rumeur extrêmement répandue  aux Etats-Unis  au sujet d'un recours juridique datant de 2018. 

A l'époque, l'une des plus importantes organisations anti-vaccins aux Etats-Unis, le Réseau d'action pour le consentement éclairé anti-vaccin (ICAN), a intenté une action en justice au nom de la liberté d'information contre le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS), pour les forcer à publier des rapports sur le nombre d'effets secondaires dus à la vaccination.

Le HHS avait répondu ne pas pouvoir trouver les rapports en question, ce qui avait été interprété par l'ICAN comme la preuve que le gouvernement fédéral négligeait l'étude d'effets secondaires des vaccins depuis plus de 30 ans. Mais des scientifiques et le site de fact-checking Politifact notaient à l'époque que de très nombreux rapports approfondis sur les effets secondaires des vaccins, publiés par le HHS ainsi que d'autres agences américaines, prouvaient, à l'inverse, l'existence d'une surveillance effective des vaccins dans le pays. 

De plus, cette affaire, prise en charge par le district sud de New York n'était pas du ressort de la Cour suprême américaine"Il s'agit d'une affaire intentée en vertu de la loi sur la liberté d'information. Elle ne concerne pas la politique de vaccination. L'affaire a été réglée par le tribunal de district (de première instance), et non par la Cour suprême. Elle ne pourrait pas renverser un quelconque précédent", a jugé Wendy E. Parmet auprès de l'AFP. 

Robert Francis Kennedy Junior

Selon la publication virale, le prétendu recours contre la vaccination obligatoire aurait "été déposé par un groupe de scientifiques dirigé par le sénateur Robert Francis Kennedy Jr.". Mais Robert Francis Kennedy Junior, neveu de l’ex-président américain John Fitzgerald Kennedy et fils de l'ancien ministre de la justice Robert F. Kennedy, n'a jamais été sénateur. 

Cet avocat spécialisé dans le droit environnemental est connu pour ses nombreuses prises de positions anti-vaccins, qui ont trouvé de l'écho depuis le début de la pandémie de coronavirus.

L'avocat Robert F. Kennedy Jr. le 12 décembre 2018, à New York. (AFP / Angela Weiss)

Il avait effectivement épaulé l'ICAN lorsque l'organisation avait attaqué le HHS en 2018, mais il n'a pas, récemment, déposé de recours auprès de la Cour suprême. 

L'AFP a déjà réfuté plusieurs affirmations de Robert Francis Kennedy Junior comme ici ou ici. Le compte Instagram de l'avocat a été fermé en février 2021 "pour avoir partagé de façon répétée des allégations erronées à propos du coronavirus ou des vaccins", expliquait le réseau social dans un communiqué le 12 février. Sa famille s'est également désolidarisée de ses propos anti-vaccins. 

Les vaccins à ARN messager ne modifient pas l'ADN

"Pour la première fois dans l’histoire de la vaccination, les vaccins dits à ARNm de dernière génération interfèrent directement avec le matériel génétique du patient et altèrent donc le matériel génétique individuel, qui est une manipulation génétique, qui était déjà interdite et était auparavant considérée comme un crime", poursuit la publication virale. 

Cette rumeur, très répandue sur les réseaux sociaux, a déjà fait l'objet d'un fact-check par l'AFP. 

Comme l'a expliqué la Dr Maria Victoria Sanchez du laboratoire d'immunologie et de recherche vaccinale IMBECU-CCT-CONICET en Argentine, "la transcription de l'information génétique (l'ARN, NDLR) en une protéine se déroule dans le cytoplasme et non dans le noyau de la cellule", qui contient l'ADN."L'ARN messager ne peut pas se 'mettre' dans l'ADN", car il n'entre jamais dans le noyau de la cellule, a conclu la Dr Sanchez.

Dans le corps humain, "le chemin génétique, c'est : l'ADN qui est transcrit (recopié, ndlr) en ARN (...) On ne voit pas le chemin inverse", a également expliqué le généticien français Axel Kahn.

"Dans une cellule humaine, l'ARN ne se transforme jamais en ADN. La seule possibilité, c'est d'être infecté par un rétrovirus, et même dans ce cas, c'est l'ARN du rétrovirus qui se transforme, pas le nôtre", a détaillé l'immunologue Jean-Daniel Lelièvre, membre de la Commission vaccination à la Haute autorité de santé.

Dire que l'ARN messager, inoculé via le vaccin, va transformer l'ADN, "c'est un peu comme dire qu'un enfant peut donner naissance à sa mère... On ne peut pas revenir en arrière", a comparé le professeur d'immunologie Jean-Daniel Lelièvre.

Fonctionnement de l'ARNm

La technologie ARNm est une injection qui donne "les instructions sur la façon de fabriquer ces protéines", a poursuivi le professeur Jean-Daniel Lelièvre.

Dans les cas des vaccins à ARN messager, produits notamment par les sociétés Pfizer/BioNtech et Moderna, on injecte une molécule conçue en laboratoire qui va demander à nos cellules de fabriquer une protéine spécifique au Sars-CoV-2,  appelée "spicule" : en forme de pointe, c'est elle qui permet au virus de pénétrer dans la cellule humaine pour l'infecter.

En reconnaissant ces protéines "étrangères" mais inoffensives, l'organisme va déclencher une réponse immunitaire et produire des anticorps capables de neutraliser le Sars-CoV-2 s'il venait à nous infecter.

Pays le plus endeuillé au monde par la pandémie en valeur absolue avec plus de 565.000 morts au 16 avril, les Etats-Unis sont en pleine campagne de vaccination massive pour tenter de ralentir la transmission du virus.

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