Non, l'Union européenne n'a pas gelé 30 milliards de dollars d'avoirs criminels congolais sur la base d'un rapport de l'ONU

Non, l'Union européenne n'a pas gelé 30 milliards de dollars d'avoirs criminels congolais sur la base d'un rapport de l'ONU

, publié le vendredi 22 janvier 2021 à 16h44

Selon un texte cumulant près de 400 partages sur Facebook depuis le 6 janvier, l'Union européenne a bloqué "plus de 30 milliards (de) dollars" appartenant aux "criminels du rapport Mapping", un rapport des Nations Unies publié en 2010 qui traite des violations des droits humains en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003. C'est faux, selon plusieurs sources de l'Union européenne contactées par l'AFP. 

"L'union Européenne bloque plus de 30 milliards (de) dollars", prétendent plusieurs publications Facebook circulant en République démocratique du Congo (RDC). Selon elles, ces avoirs appartiendraient aux "criminels du rapports Mapping (sic)", un rapport de l'Organisation des nations unies (ONU) qui cartographie les violations des droits humains commises en RDC entre 1993 et 2003. 


Capture d'écran d'une publication Facebook réalisée le 22 janvier 2021

Cette affirmation a été relayée près de 400 fois depuis le 6 janvier sur Facebook (1, 2, 3, 4, 5). Or elle est erronée, selon une porte-parole de l'Union européenne (UE) ainsi qu'une source européenne basée à Kinshasa (RDC) contactées par l'AFP.

Une liste de noms "confidentielle"

Selon la source de l'UE à Kinshasa, interrogée le 21 janvier, ce message "est un fake". "Le rapport Mapping ne cite pas les auteurs et les coupables. Les noms ne sont pas publics. L'UE n'a jamais eu connaissance de ces noms, c'est resté interne à l'ONU", explique-t-elle.

Dans la version publique du rapport, en effet, les noms des potentiels responsables des violences commises pendant cette période ne sont jamais cités. L'"information obtenue sur l'identité des auteurs présumés de certains des crimes répertoriés n'apparaît pas dans le rapport proprement dit", confirme une porte-parole de l'UE à Bruxelles.

Ces informations sont "consignée(s) dans la base de données confidentielle du projet remise à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme", poursuit cette source. "L'Union européenne n'a pas eu accès à cette liste et n'a donc pu prendre aucune mesure à l'encontre des personnes qui y sont identifiées comme de graves violateurs de droits humains".

Si de telles mesures avaient été décidées par l'UE, elles auraient de toute façon "évidemment été publiées, à l'issue d'un processus de consultation contradictoire et d'une décision officielle du Conseil européen", précise encore la porte-parole, qui indique que "ce n'est pas le cas." Une information confirmée à l'AFP par la source européenne basée dans la capitale congolaise.

Le site de vérification congolais CongoCheck a également vérifié cette fausse information. 

Un rapport et pas une commission d'enquête

Rendu public le 1er octobre 2010, le rapport Mapping de l'ONU répertorie plus de 600 crimes de guerre commis en République démocratique du Congo ex-Zaïre entre 1993 et 2003, particulièrement pendant les deux guerres du Congo (1996-2003). Le prix Nobel de la paix congolais Denis Mukwege (2018) s'est appuyé sur ce rapport pour demander l'instauration d'un Tribunal pénal pour le Congo.


Le prix Nobel congolais Denis Mukwege lors d'une conférence de presse à Tokyo, le 3 octobre 2019. (AFP / Behrouz Mehri)

Néanmoins, l'objectif de ce document n'a jamais été "d'établir ou de tenter d'établir la responsabilité pénale individuelle de certains acteurs", "contrairement à certaines commissions d'enquête dont le mandat requiert spécifiquement d'identifier les auteurs de violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes", détaillent ses auteurs dans le résumé du rapport. Son but était "d'exposer clairement la gravité des violations commises dans le but d'inciter une démarche visant à mettre fin à l'impunité et d'y contribuer". 


Capture d'écran de la page 6 du rapport Mapping, réalisée le 22 janvier 2021



Sanctions européennes contre des cadres du régime de Joseph Kabila

Plusieurs personnalités congolaises, en revanche, font bel et bien l'objet de sanctions de la part de l'Union européenne depuis 2016, sans que les faits qui leur sont reprochés ne soient liés au rapport onusien. 

Les onze personnes concernées ont "été inscrites sur la liste par le Conseil en 2016 en raison, notamment, de violations des droits de l'homme" sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila, selon le Conseil de l'UE. Renouvelées récemment jusqu'en décembre 2021, ces sanctions consistent en "un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne". 


Un homme passe à moto près d'un portrait déchiré de l'ex-président congolais Joseph Kabila, dans le quartier de Nimite, à Kinshasa.
(AFP / Tony Karumba)

Les faits qui leur sont reprochés sont "postérieurs" et "n'ont rien à voir avec le rapport Mapping", insiste auprès de l'AFP la source européenne basée à Kinshasa. Selon elle, les publications qui circulent sur Facebook pourraient venir d'une "surinterprétation" de ces mesures, prises bien après la publication du rapport Mapping en 2010.

Un ancien chef d'un groupe rebelle inculpé à Paris

Début janvier, Roger Lumbala, un ancien député d'opposition qui dirigeait à l'époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N), a été arrêté puis inculpé à Paris pour "complicités de crimes contre l'humanité" et "participation à un groupement formé en vue de commettre" ces crimes, puis placé en détention provisoire.


Le chef des rebelles congolais du M23, Roger Lumbala, signe des documents le 6 février 2013 avant une conférence de presse à Kampala, en Ouganda.
(AFP / Isaac Kasamani)

Le RCD-N, un groupe armé fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies (dont le rapport Mapping) de viols, d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).


Capture d'écran de la page 235 du Rapport Mapping, réalisée le 22 janvier 2021



Lors de son inculpation, le parquet national antiterroriste s'était félicité de la mise en cause de M. Lumbala: "Il s'agit de la première mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU" en RDC.

Roger Lumbala a contesté ces accusations et demandé sa libération sous contrôle judiciaire. Le parquet général de la cour d'appel a au contraire demandé la confirmation de l'incarcération

Au niveau européen, cette arrestation confirme l'"engagement résolu (de l'UE), aux côtés du Gouvernement et du peuple congolais, dans la lutte contre l'impunité", commente la porte-parole de l'UE auprès de l'AFP. "L'Union européenne et ses États membres restent (...) ouverts à toute demande de coopération judiciaire de la République démocratique du Congo pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits humains."

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