Non, l'Etat n'a pas interdit aux médecins de fournir des certificats de contre-indication à la vaccination anti-Covid

Non, l'Etat n'a pas interdit aux médecins de fournir des certificats de contre-indication à la vaccination anti-Covid

publié le mercredi 18 août 2021 à 18h14

Des "documents de l'Etat" auraient été envoyés à des médecins pour leur interdire de délivrer des certificats médicaux de contre-indication "pour pas que les enfants se fassent vacciner" contre le Covid-19, affirme une internaute dans une vidéo vue plus de 300.000 fois sur Facebook depuis le 13 août. C'est faux : la Direction générale de la santé ainsi que trois médecins ont expliqué à l'AFP qu'une telle interdiction n'apparaît dans aucun document officiel. Les médecins généralistes peuvent, en suivant une procédure réglementée, émettre des certificats médicaux de contre-indication à la vaccination contre le Covid dans quelques cas précis."L'heure est grave les amis", "c'est surréaliste" : filmée en direct sur Facebook le 13 août, une femme relaie un message vocal affirmant qu'un médecin a reçu des "documents de l'Etat stipulant que les médecins avaient interdiction de faire un certificat médical de contre-indication pour pas que les enfants se fassent vacciner" contre le Covid-19. Le message vocal conclut : "l'Etat a déjà préparé la vaccination obligatoire".

La vidéo a depuis été partagée depuis dans plusieurs groupes Facebook (ici, ici), sous la description "les médecins ont eu interdiction de faire un certificat médical de contre indication pour pas que les enfants se fasse vacciner", et totalise plus de 22.000 partages depuis le 13 août sur ce réseau social.

Elle a aussi été partagée plusieurs centaines de fois sur Twitter. Sur TikTok, une autre vidéo mettant en avant les mêmes affirmations, a suscité plusieurs autres centaines de partages et réactions.

Capture d'écran Facebook, réalisée le 18/08/21"Aucune directive émise par le ministère"Ces informations sont cependant infondées, précise la Direction générale de la santé (DGS) à l'AFP le 17 août: "aucune directive proscrivant la délivrance de ces certificats de contre-indication, ni aux adultes ni aux enfants, n'a été émise par le ministère". Ainsi, ni "un", et encore moins "tous" les médecins n'auraient pu en recevoir.

Trois médecins généralistes joints par l'AFP confirment n'avoir ni reçu ni entendu parler de documents interdisant aux médecins d'émettre des certificats de contre-indication à la vaccination des enfants. "C'est totalement faux", affirme le docteur Jean-Christophe Nogrette de Haute-Vienne, responsable de communication de MG France, le syndicat majoritaire des médecins généralistes.

Son confrère Luc Duquesnel, médecin généraliste en Mayenne et président de la branche des médecins généralistes de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), ajoute : "tous les documents officiels que l'on reçoit sont référencés et numérotés, j'ai donc fait une recherche, et je n'ai rien reçu de tel, ni en tant que médecin généraliste, ni en tant que président de syndicat".

Il explique que la DGS envoie régulièrement des documents au personnel médical pour faire part des décisions gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire, souvent après consultation de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), notamment au sujet de la vaccination.

"C'est méconnaître le mécanisme de régulation de la profession"La liste de ces documents, les "DGS Urgent", est accessible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Le dernier en date, portant le numéro 83 et publié le 13 août, concerne l'autorisation de vacciner les adolescents de 12 à 17 avec la vaccin Moderna, mais ne fait aucune mention d'interdiction à la prescription de certificats de contre-indication à la vaccination.

Parmi les autres "sources d'infos" des médecins généralistes, Luc Duquesnel cite les points d'informations en visioconférence avec le cabinet du ministère des Solidarités et de la santé, qui incluent différents représentants des organisations médicales et de l'Ordre des médecins, et à la suite desquels des diapositives peuvent être transmises, ou encore des documents d'informations fournis par l'Assurance maladie.

Selon lui, une interdiction d'émettre des contre-indications à la vaccination n'apparait "dans aucun de tous ces documents".

"C'est méconnaître le mécanisme de régulation de la profession que d'affirmer qu'un DGS Urgent peut interdire quelque chose : la DGS n'est pas le Conseil de l'Ordre des médecins, qui lui est en charge du respect de la déontologie", ajoute Jacques Battistoni, médecin généraliste et président du syndicat MG France.

Comme ses confrères, il rappelle par ailleurs qu'il "n'y a pour le moment aucune autorisation de mise sur le marché (AMM) de vaccins contre le Covid-19 pour les enfants de moins de 12 ans", et que ceux-ci ne sont donc pas, pour l'heure, concernés par la vaccination contre le Covid, ni par des éventuelles contre-indications.

En mars, les entreprises Pfizer et Moderna avaient annoncé le lancement d'essais cliniques de leurs vaccins sur des enfants âgés de 6 mois à moins de 12 ans, dont les résultats sont attendus cet automne.

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel a par ailleurs déclaré au micro de BFM TV le 19 août que la vaccination des enfants de moins de 12 n'était à ce jour "pas d'actualité", et que le pass sanitaire ne serait pas obligatoire à la rentrée de septembre dans les écoles.

Les adolescents âgés de 12 à 18 ans peuvent quant à eux recevoir les vaccins de Pfizer-BioNTech et de Moderna.

Quelques situations de contre-indications à la vaccination anti-CovidLors d'une séance de questions à l'Assemblée Nationale le 20 juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran avait précisé que quelques situations pouvaient mener les médecins à contre-indiquer la vaccination à leurs patients, dans une minorité de cas. S'appuyant sur un avis de la HAS publié le 6 août, ces contre-indications ont depuis été inscrites dans un décret le 7 août.

On retrouve parmi elles les cas d'antécédents d'allergies "documentées", c'est-à-dire établies par un allergologue, à un des composants du vaccin, "en particulier le polyéthylène-glycol et par risque d'allergie croisée aux polysorbates".

Ces substances sont utilisées comme excipients, et permettent d'acheminer les principes actifs des médicaments dans l'organisme. On en retrouve pour enrober des comprimés, et dans la capsule qui entoure l'ARN messager des vaccins contre le Covid-19, selon les explications de plusieurs allergologues dans une vidéo de l'Association Française pour la Prévention des Allergies.

La poursuite de la vaccination est également contre-indiquée aux personnes ayant fait une anaphylaxie (ou choc anaphylactique), c'est-à-dire une réaction allergique après avoir reçu une première dose de vaccin.

#VaccinationCovid si vous avez des #allergies l'@AFPRAL a publié un super outil pour vous informer par ici avec la @SocieteSfahttps://t.co/wPWCp8mNmvpic.twitter.com/gHLxZsFF9O

— Because Gus (@BecauseGus) July 28, 2021 La vaccination est également contre-indiquée aux personnes ayant été victimes d'un "effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance", comme le syndrome de Guillain-Barré, ou des cas de myocardites ou de péricardites, différents types d'inflammations cardiaques.

Le dernier point de situation sur la surveillance de la vaccination de l'ANSM rapportait 11 cas de myocardites observées chez des "personnes jeunes" ayant reçu le vaccin Pfizer-BioNTech, et 7 cas observés "chez des personnes de 18 ans" suite à une injection du vaccin de Moderna.

Un cas de contre-indication à la vaccination est spécifique aux enfants. Dans le cas où ceux-ci auraient développé un "syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS)", semblable à un syndrome de Kawasaki mais présentant des symptômes plus graves suite à une infection au Covid-19, le médecin peut alors émettre une "recommandation médicale de ne pas initier une vaccination" selon le décret.

Le vaccin Vax Zevria d'AstraZeneca est quant à lui contre-indiqué pour les personnes ayant des "antécédents de fuite capillaire", comme détaillé dans un avis de l'ANSM datant du 2 juillet.

Les trois médecins généralistes interrogés par l'AFP estiment que les situations pouvant mener à des contre-indications listées par le décret sont "rares", voire "exceptionnelles", et concernent donc une large minorité de Français. "C'est insignifiant, quelques milliers de personnes tout au plus sont concernées, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas prendre en compte ces contre-indications", abonde Luc Duquesnel.

Engagement de la responsabilité du médecinAinsi, "les médecins ont la possibilité de délivrer des certificats de contre-indication à toutes les personnes dont la situation médicale le justifie, certificats désormais pleinement pris en compte pour la délivrance du passe sanitaire", en suivant la liste de ces contre-indications présente dans le décret du 7 août, précise la DGS, qui ajoute que les généralistes disposent d'un "pouvoir d’appréciation leur permettant d’estimer qu’une situation spécifique non spécifiquement listée dans ce décret puisse justifier un certificat de contre-indication vaccinal".

"Qui dit certificat, dit déontologie et engagement de la responsabilité du médecin", abonde Jacques Battistoni, le président du syndicat MG France.

La DGS précise aussi que des contrôles faisant suite à l'émission de certificats de contre-indication à la vaccination réalisés "par les services médicaux de l'Assurance maladie" sont possibles "comme c'est le cas de toute prescription établie par un médecin conventionné".

De plus, "les médecins conseils des caisses primaires d'assurance maladie peuvent aussi contrôler l'émission de certificats de contre-indication pour éviter l'émission de certificats de complaisance non justifiés. Ce contrôle est médical. Il est identique à celui que l'Assurance maladie est susceptible de pratiquer lorsqu'elles soupçonnent des prescriptions abusives par un médecin conventionné, par exemple en matière d'arrêts de travail", selon la Direction générale de la santé.

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