Non, il n'y a pas "trois millions de fausses cartes Vitale" en circulation en France

Non, il n'y a pas "trois millions de fausses cartes Vitale" en circulation en France

publié le mardi 27 juillet 2021 à 12h22

Une publication partagée des milliers de fois depuis le 15 juillet affirme que "trois millions de fausses cartes Vitale" sont en circulation et coûtent "14 milliards d'euros par an aux Français." En réalité, le nombre de cartes Vitale "en surnuméraire", susceptibles d'être utilisées frauduleusement, a considérablement diminué ces dernières années, selon la Sécurité sociale, pour atteindre 41.000 fin 2020. Quant au coût d'une potentielle fraude, difficilement mesurable, il se chiffrerait davantage en millions d'euros qu'en milliards, selon des parlementaires spécialistes du dossier et la Cour des comptes. "Impossible de s'occuper des 3 millions de fausses cartes vitales qui coûtent aux Français 14 milliards d'euros par an depuis des années mais pour le passe sanitaire ils te sortent un truc infalsifiable en deux semaines", écrit @KarimLaChance, le 15 juillet sur Twitter. 

L'auteur du tweet réagit à une information diffusée par BFM TV portant sur les efforts déployés par le gouvernement pour éviter la création de faux pass sanitaire Covid-19 en y ajoutant des éléments infalsifiables. 

La capture d'écran du tweet de @KarimLaChance sera relayée par la suite par plusieurs milliers de personnes sur Facebook ( 1, 2...) en plein débat sur la mise en place du pass sanitaire. 

Loin d'être nouvelle et propre à la crise sanitaire actuelle, la polémique sur la fraude aux prestations sociales agite régulièrement la classe politique et les réseaux sociaux sur fond de bataille de chiffres difficilement vérifiables.

En l'espace de deux décennies, la carte vitale, qui permet depuis 1999 de justifier de ses droits à l’assurance maladie et d’être dispensé de l'avance des frais de santé, est devenue incontournable et a très largement remplacé la feuille de soins manuscrite. 

Mais elle a dans le même temps nourri les rumeurs sur de possibles détournements de son utilisation (prêts à des non assurés, accès à une prise en charge plus élevée, accès à des médicaments sous de multiples identités afin de les revendre...)  

En décembre 2018 déjà, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan évoquait le chiffre de 1,8 million de "fausses cartes Vitale" en circulation dans l’Hexagone, qui engendreraient un coût de 14 milliards d’euros. 

Sur ce dernier chiffre, le souverainiste se basait sur une estimation du préjudice lié aux faux numéros de Sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger, avancée par Charles Prats, ancien magistrat membre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. 

Face à la polémique naissante et pour tenter d'y voir plus clair, une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a vu le jour et ses travaux ont débouché sur un rapport en deux tomes publié en septembre 2020. 

Auditionnée dans le cadre de ces travaux, Mathilde Lignot-Leloup, alors directrice de la Sécurité sociale, y fait dans un premier temps état de 2,6 millions de cartes Vitale en surnuméraire, un chiffre revu deux jours plus tard considérablement à la baisse par la Sécurité sociale (609.000). 

"Fin 2020, le nombre de cartes surnuméraires n’était plus que de 41.000 cartes et nous avons bon espoir d’atteindre un niveau résiduel pour la fin de l’année 2021", a indiqué à l'AFP la porte-parole de la Sécurité sociale le 22 juillet 2021. 

Un bilan donc loin des "trois millions de fausses cartes" évoqués dans le tweet de @KarimLaChance qui "semble se baser sur un premier bilan" effectué au tout début des travaux parlementaires et qui a été affiné par la suite, selon Pascal Brindeau, député UDI et rapporteur de la commission d'enquête. 

"Mais il ne s'agissait en aucun cas de trois millions de cartes frauduleuses mais de trois millions de cartes en surnombre pouvant générer potentiellement de la fraude", insiste-t-il auprès de l'AFP.  Il peut s'agir de cartes qui "ont été obtenues à un moment donné tout à fait légalement mais qui ne devraient plus être actives, notamment en cas de changement de régime ou de départ de France d'un étudiant étranger par exemple", renchérit le député LR Patrick Hetzel, qui a présidé la commission d'enquête.  

Quant au coût du préjudice évoqué dans le tweet - 14 milliards d'euros -, il correspond à la fourchette basse du montant estimé de l'ensemble de la fraude aux prestations sociales en France, selon Pascal Brindeau. Pour ce qui est la part de la fraude à la carte vitale stricto sensu, "c'est très compliqué à évaluer, on n'a pas pu aller au delà sur la partie plus fine des choses, il faudrait que les mécanismes de prestations se dotent de moyens d'évaluation plus important."

Concernant la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale de personnes nées à l’étranger - évoquée par Charles Prats - elle se serait élevée à près de 140 millions d’euros en 2018 et non pas à 14 milliards d’euros par an, selon le rapport de la commission d'enquête qui se base sur un précédent rapport du Sénat, publié en juin 2019. 

Un ordre de grandeur repris également par la Cour des comptes qui, dans un rapport faisait état d'"enjeux de régularité réels mais à ne pas surestimer", avec un préjudice financier lié à des immatriculations injustifiées à la Sécurité sociale de l'ordre de 117 millions d'euros en 2019. Pour limiter les risques de détournement de la carte Vitale, les Sages de la rue Cambon recommandent entre autres de "poursuivre les efforts" visant à sécuriser l'immatriculation des assurés nés à l'étranger, de mettre en place une carte dématérialisée et d'"éteindre" le stock de cartes Vitale excédentaires. 

Pour Patrick Hetzel, si les choses vont dans le bon sens, "on n'a pas encore fait le maximum pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales". "Le maximum serait de généraliser la carte vitale biométrique mais cela demande du temps, du budget, entre un demi milliard et un milliard d'euros pour le faire, mais ça vaudrait le coup", ajoute le député du Bas-Rhin, regrettant le rejet en décembre 2020 par l'Assemblée nationale de sa proposition de loi visant à mettre en place ce dispositif. 

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