Les forces de l'ordre peuvent "depuis le 4 janvier" punir le non-port du masque dans les centres commerciaux? C'est déjà possible depuis des mois

Les forces de l'ordre peuvent "depuis le 4 janvier" punir le non-port du masque dans les centres commerciaux? C'est déjà possible depuis des mois

, publié le mardi 05 janvier 2021 à 15h18

Une publication Facebook partagée plus de 30.000 fois depuis fin décembre avance que les forces de l'ordre peuvent, depuis "lundi 4 janvier 2021", verbaliser pour non-respect du port du masque à l'intérieur des centres commerciaux. Ce type de contrôle est en réalité possible "depuis plusieurs mois", a affirmé à l'AFP le ministère de l'Intérieur, et plusieurs médias ont fait état de telles verbalisations.

"Flash info ! A partir de lundi 4 janvier 2021, les forces de l'ordre pourront pénétrer dans l'enceinte des centres commerciaux pour verbaliser les personnes portant le masque sous le nez / de travers ou ne le portant pas du tout", écrit l'auteur de la publication, qui précise que ces contrôles seront possibles "seulement avec l'accord des directeurs des enseignes".


Capture d'écran Facebook prise le 05/01/2021

"Je boycotterai l'enseigne et faut que tout le monde fasse de même !! Ça suffit cette mascarade", réagit un internaute dans les commentaires. "Les directeurs de magasin ont intérêt à n'a pas faire ce genre de choses !", commente une autre.


Capture d'écran Facebook prise le 05/01/2021

En réalité, aucune nouvelle mesure relative au pouvoir de verbalisation des forces de l'ordre dans les commerces pour non-respect du port du masque n'est entrée en vigueur lundi 4 janvier.

"Les textes mettant en œuvre l'état d'urgence sanitaire autorisent ce type de contrôle depuis plusieurs mois", a expliqué à l'AFP le service de presse du ministère de l'Intérieur.

Voici le cadre juridique en vigueur, selon le ministère de l'Intérieur :

« Le 5° de l'article L. 3131-15 du Code de la santé publique autorise le Premier ministre, par décret, à "réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public".
Conformément à cette autorisation, le III. de l'article 27 du décret n° 2020-1310 modifié, dans sa version en vigueur depuis le 29 octobre 2020, dispose : "Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type [...] M [...], sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret." Une mesure équivalente était prévue, notamment, dans l'article 27 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, n° 2020-860 du 10 juillet 2020 et n° 2020-663 du 31 mai 2020.
Conformément au 3e alinéa de l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique, en vigueur depuis le 11 mai 2020, "la violation des [...] interdictions ou obligations édictées en application [de l'article] L. 3131-15 [...] est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe". Le 5e alinéa du même article autorise les personnels des forces de l'ordre à constater par procès-verbaux ces contraventions. »

Plusieurs articles publiés ces derniers mois ont fait état de personnes verbalisées dans l'enceinte de centres commerciaux pour non-respect du port du masque, comme ici sur l'île de la Réunion ou ici dans le Bas-Rhin.

"Vérification du port du masque (...) dans centre commercial #Troyes. Deux mineurs dépourvus de masque et de pièce d'identité sont verbalisés", écrivait aussi la Police nationale de l'Aube sur Twitter le 17 septembre.

"Un centre commercial est un lieu ouvert au public. Les policiers peuvent donc exercer la totalité de leurs missions dans l'enceinte de nos centres, sans autorisation ou procédure spécifique", a indiqué mercredi 6 janvier à l'AFP une porte-parole d'Unibail-Rodamco-Westfield, qui détient 21 centres commerciaux en France, dont le Forum des Halles à Paris.  

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