Le logement social "financé par les Français"? L'affirmation inexacte de Marine Le Pen

Le logement social "financé par les Français"? L'affirmation inexacte de Marine Le Pen

publié le lundi 27 septembre 2021 à 13h43

Marine Le Pen soutient que les logements sociaux, étant "financés par les Français", doivent leur être réservés en "priorité". Cette affirmation est toutefois inexacte : via l'impôt, l'épargne ou le versement de loyers, les étrangers résidant en France contribuent eux aussi au financement des HLM.A l'approche de la présidentielle, Marine Le Pen continue de défendre le principe de la "priorité nationale" qu'elle souhaiterait inscrire dans la Constitution et qu'elle dit vouloir notamment appliquer au logement social.

En déplacement jeudi 23 septembre à Metz, la candidate du Rassemblement national (RN) a défendu cette mesure de "bon sens", affirmant qu'elle permettrait de contrer "la forme de priorité étrangère" qui régirait actuellement l'attribution des logements sociaux, comme le rapportait l'AFP.

"Le logement social étant financé par les Français, il est logique qu'il soit attribué prioritairement aux Français en difficulté", a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse, argumentaire qu'elle a ensuite repris dans un tweet.

« C'est une mesure de bon sens. Le logement social, par exemple, est financé par les Français. Il est naturel qu'ils bénéficient d'une priorité pour y accéder. Nous réglerons, aussi, le problème de la ghettoïsation et de la communautarisation de quartiers entiers. » #Metz

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 23, 2021 Contrairement à ce que soutient Marine Le Pen, les Français ne sont pas les seuls à financer le logement social: les étrangers qui résident en France sont eux aussi mis à contribution via le budget de l'Etat, leur épargne ou le versement de loyers HLM, selon plusieurs acteurs du secteur interrogés par l'AFP.

Qui finance le logement social ?En France, il existe plusieurs canaux --d'importance inégale-- de financement du logement social et aucun d'entre eux n'est abondé exclusivement par les Français. "L'ensemble de ces ressources sont mobilisées sans prendre en compte la nationalité des contributeurs", résume pour l'AFP Anne-Katrin Le Doeuff, consultante spécialisée dans le logement social.

- Acteur majeur du logement social, la Caisse des dépôts et consignations accorde des prêts subventionnés aux organismes HLM en puisant principalement dans le Livret A, un placement ouvert à toute personne résidant en France, française comme étrangère. En 2018, on dénombrait 55,0 millions de livrets A détenus par des personnes physiques en France, selon la Banque de France.

En 2020, 78% du financement d'un logement social neuf provenaient en moyenne de ces prêts, selon le rapport annuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui rassemble les organismes HLM.

Extrait du rapport 2020 de l'Union sociale pour l'habitat.Ces prêts sont ensuite remboursés grâce au versement des loyers par les locataires HLM, français comme étrangers, qui constituent ainsi "la source de financement essentielle" du logement social en France, indique-t-on à l'USH.

- L'Etat, lui, est mis à contribution, au stade de l'investissement initial, via des "aides à la pierre" ou des aides fiscales et puise pour cela dans son budget général --qui est abondé par les impôts payés par les Français comme par les étrangers résidant dans le pays.

- Les collectivités locales mettent elles aussi la main à poche en puisant dans leur budget abondé là encore par la fiscalité acquittée par les Français comme les étrangers pour financer des aides à l'investissement.

- Les bailleurs sociaux peuvent aussi financer la construction de logements sociaux en puisant dans leurs fonds propres, qui sont notamment constitués par les loyers.

- Enfin, les entreprises, via le dispositif anciennement connu sous le nom de "1% logement", doivent légalement verser 0,45% de leur masse salariale à Action logement, organisme chargé de les réinjecter ensuite dans la construction de logements sociaux. Les entreprises françaises comme celles étrangères mais installées en France sont tenues de contribuer, précise-t-on à Action logement.

"Le logement social est financé par la communauté nationale indépendamment de tout critère de nationalité (Livret A, 1% patronal, emprunts...)", confirme la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, dans une déclaration écrite à l'AFP, rappelant que le logement social est destiné "à toutes les personnes et familles qui répondent aux critères de revenu, Français ou étrangers en situation régulière".

Au 1er janvier 2020, le parc locatif social comptait 5,15 millions de logements, en progression de 1,3 % sur un an, selon les données du ministère. L'attribution d'un logement à un demandeur s'effectue, sur conditions de ressources, au sein d'une commission où siègent des représentants du bailleur, de la mairie où se trouve le logement, et de l'Etat. Les ménages prioritaires sont notamment les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement.

La cité HLM "La Maurelette" à Marseille, en juin 2020. ( AFP / CLEMENT MAHOUDEAU)Une "préférence étrangère" dans les logements sociaux ?Pour illustrer sa thèse d'une "préférence étrangère" qui prévaudrait dans l'attribution des logements sociaux, Marine Le Pen a assuré vendredi que "les ménages immigrés (étaient, ndlr) deux fois plus souvent locataires de HLM que les autres".

Selon un court document du ministère de l'Intérieur fondé sur des données de l'Insee, 31% des "ménages immigrés" -c'est-à-dire dont la personne de référence est née étrangère hors de France - occupaient un logement social en 2017 contre 13% pour les "ménages non immigrés", ce qui représente environ la proportion du simple au double évoquée par la dirigeante d'extrême droite.

Toutefois, ces chiffres ne peuvent suffire à établir une "préférence étrangère" puisque ces "personnes de référence" peuvent avoir acquis la nationalité française au cours de leur existence.

La "surreprésentation" des immigrés dans les HLM peut par ailleurs être liée à "leurs plus faibles revenus" mais aussi à "la plus grande taille de leur ménage", indique la courte note du ministère de l'Intérieur.

En 2015, selon les données de l'Insee, le revenu annuel moyen d'"un ménage immigré" s'élevait ainsi à 16.160 euros contre 24.350 euros pour un "ménage non-immigré".

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