Ce calcul sur le coût du travail s'appuie sur des règles fiscales françaises et est imprécis

Ce calcul sur le coût du travail s'appuie sur des règles fiscales françaises et est imprécis

, publié le vendredi 21 août 2020 à 17h06

Des publications partagées plusieurs milliers de fois en Belgique prétendent détailler le "coût du travail" dans le pays. Si celui-ci est l'un des plus élevés de l'OCDE, le calcul démontré dans cette publication se base sur des règles fiscales françaises, non belges, et comporte de nombreuses imprécisions, selon les experts interrogés par l'AFP. 

"Voilà comment on a tué notre industrie et nos emplois", regrette cette publication, partagée plus de 2.500 fois depuis le 12 août 2020.  


Capture d'écran réalisée sur Facebook le 21 août 2020

Une autre publication reprenant le même calcul a été partagée plus de 1.000 fois en Belgique depuis le 14 août. "Bienvenu (sic) en Belgique", "Vive la Belgique", commentent ironiquement les internautes. 

Pourtant, ce calcul se base sur des règles fiscales françaises et non belges. Cette publication circule en France depuis au moins 2016. L'AFP avait déjà écrit un article de vérification dessus. De plus, ce calcul comporte de nombreuses imprécisions.

"Quand je donne 100 euros bruts à l'un de mes salariés, ça me coûte, avec les charges patronales, 150 euros."  Faux

Selon cette publication, pour donner 100 euros bruts à un salarié, un employeur doit y ajouter 50 euros, prélevés en charges patronales.

Les cotisations patronales sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs, indique le site de l'organisation patronale belge, l'UCM. Les cotisations patronales de base à l'ONSS (Office national de la sécurité sociale), s'élèvent à plus ou moins 25% du salaire brut depuis janvier 2018. Ce taux n'est pas fixe, et varie selon certaines circonstances (nombre de travailleurs, types de contrats, secteur d'activité etc). L'employeur doit ensuite payer d'autres cotisations (vacances, accidents du travail). 

L'employeur retire également directement du salaire les cotisations personnelles que doit son salarié à l'ONSS et qui s'élèvent à 13,07% du salaire brut. Dans ce cas, ces 13,07% seraient calculés sur le salaire brut de 100 euros et non sur les 150 euros.


Capture d'écran réalisée sur le site de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), le 21 août 2020

La somme des cotisations patronales peut donc varier entre 38,42% et 40,16% de la rémunération brute de l'employé, et non 50%. 

Alice Defauw, conseillère pour la Fédération des Entreprises de Belgique, contactée par l'AFP le 21 août 2020, explique également que le taux de cotisation patronale de base varie en fonction la catégorie de travailleurs : "Une réduction structurelle s'applique pour les salaires inférieurs à 3.100€ bruts mensuels. Cette réduction au niveau du taux de cotisation est plus importante pour les plus bas salaires et diminue progressivement pour être nulle à un niveau de salaire brut mensuel de 3.100€." Pour ces salaires, l'employeur paie donc une cotisation patronale de base plus faible que 25%. 

Comme on peut le lire sur le site de l'UCM (la principale organisation patronale francophone), les employeurs qui ont engagé ou engageront leur premier travailleur entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 bénéficient également d'une exonération totale des cotisations sociales patronales à vie sur ce 1er travailleur. D'autres catégories d'employés sont concernés par cette exonération : les salariés sous contrats d'alternance, les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture ou de l'horticulture ou encore les travailleurs domestiques. 

"Sur ces 100 euros bruts, ce salarié va recevoir 70 euros nets"   Plutôt vrai 

Une fois les cotisations patronales et salariales payées par l'employeur, on obtient le revenu imposable, sur lequel l'employeur retient un précompte professionnel. Le précompte professionnel est une avance sur l'impôt des personnes physiques auquel est soumis, chaque année, tout travailleur salarié belge. Cette avance est retenue tous les mois par l'employeur sur base du salaire imposable et versée à l'État belge. Le travailleur ne doit donc pas payer une somme importante en un coup sur l'ensemble de ses revenus professionnels perçus durant une année.

En France, le prélèvement à la source mis en place depuis janvier 2019 fonctionne sur le même principe.

Comme le résume Alice Defauw :

Salaire brut 

- cotisations personnelles

+ bonus à l'emploi

= revenu imposable

- Précompte professionnel

- cotisation spéciale sécurité sociale

= Revenu net 

En Belgique, comme en France, le passage du brut au net dépend de différents éléments tels que le niveau de salaire brut mensuel du travailleur, son statut (ouvrier ou employé) ainsi que sa situation familiale (célibataire, marié, résident, non-résident etc.). 

La tranche d'imposition à 30% a été supprimée en Belgique en 2019, contrairement à la France. Le pays compte désormais 4 tranches d'imposition sur le revenu, comme on peut le voir sur ce tableau réalisé par la Centrale Générale des Syndicats libéraux de Belgique qui a publié un Guide du contribuable 2020. L'impôt est calculé de façon progressive en fonction du salaire. Le taux d'imposition commence à 25% et monte jusqu'à 50%, bien plus qu'en France, où le taux d'imposition varie entre 14% et 45%.


Capture d'écran réalisée sur le site de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

Les contribuables qui entraient dans la tranche 30% ont été absorbés par la tranche la plus basse de 25%, ce qui joue en leur faveur. Un salarié qui touche 100 euros entrera donc dans la tranche des 25%. 

Dans les faits, un travailleur qui reçoit 100 euros de son employeur par jour sera imposé à environ 27%, un chiffre proche de 30%. Mais la publication ne précise pas si ce salarié reçoit 100 euros par jour, par heure, par mois ou par an. 

Certains salariés peuvent cependant être exemptées d'impôt, comme l'explique le site du gouvernement belge : "Chacun a droit à un certain montant de ses revenus sur lequel il ne doit pas payer d'impôt. Cela signifie donc qu'une partie de ses revenus n'est pas taxée. C'est ce qu'on appelle le minimum imposable."

En d'autres termes, tant que vos revenus ne dépassent pas le minimum imposable, le montant de votre impôt est nul.  

En 2017 selon StatBel, l'Institut de Sondage belge, le revenu net imposable des Belges atteignait en moyenne 18.331 euros. 

"Comme il va être imposé sur le revenu à environ 30%, soit 21 euros, il va donc lui rester 49 euros de pouvoir d'achat" Faux

En Belgique il n'y a pas de double imposition puisque, comme expliqué ci-dessus, l'employeur retire tous les mois du salaire de l'employé une avance sur ses impôts. Une fois cette avance retirée et les charges payées, le salarié ne devra en principe que payer très peu d'impôts lorsqu'il recevra son avertissement-extrait de rôle (voire aucun si son employeur a prelevé trop un taux trop important de précompte professionnel).

En France, l'impôt sur le revenu désigne un impôt sur les hauts salaires. Il ne concerne que peu de contribuables, comme l'avait expliqué l'AFP dans un précédent article sur la même publication qui circulait en France. Cet impôt n'existe pas en Belgique. 

Ce calcul est donc faux si l'on suit les règles fiscales belges, conclut Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste à Bruxelles : "En règle, lorsqu'un employeur paye 100 à un employé, il doit supporter des cotisations sociales 'employeur' de 30 euros environ, ce qui donne un coût de 130 euros et non de 150 euros. Notez que de nombreuses exonérations sont applicables, principalement dans le cadre de l'incitation à engager un premier employé. Sur le montant de 100, un pourcentage de 13,17 est retenu au titre de cotisations sociales 'employé'. Après cotisations sociales, l'employé perçoit donc un brut taxable de 86,83. L'impôt des personnes physiques (calculé par tranches, et avec une exonération d'un montant de base), s'il est calculé à un taux moyen de 30% comme dans l'exemple, s'élève donc à 26. Le 'net en poche' s'élève donc à environ 61 (et non 49) pour un coût patronal de 130 (et non de 150)."

"Ce qu'il va dépenser sera soumis à une TVA de 20%. Donc son pouvoir d'achat réel sera de 39 euros" Faux

En Belgique, le taux de la TVA n'est pas à 20% mais à 21%. Un taux réduit à 6% ou 12% s'applique dans certains cas (produits de première nécessité, livres, transports, etc). 


Capture d'écran réalisée sur le portail gouvernemental Belgium.be. le 21 août 2020

Les petites entreprises, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 25.000 euros, peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA. 

Le coût du travail reste extrêmement élevé en Belgique

 Selon un rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publié en avril et intitulé "Les impôts sur les salaires 2020", la Belgique est le pays membre avec le coin fiscal le plus élevé. 

 Le coin fiscal désigne le rapport entre le montant des impôts payés par un travailleur salarié moyen (célibataire dont la rémunération équivaut à 100 % du salaire moyen) sans enfant et les coûts totaux de main-d'œuvre qu'il représente pour son employeur. Il permet de calculer le poids des impôts par rapport au coût total du travail. 

 La Belgique est un des pays de l'OCDE dans lesquels la pression fiscale sur le travail est la plus élevée. 

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