Canada: non, un projet de loi ne va pas "annuler" la vaccination universelle

Canada: non, un projet de loi ne va pas "annuler" la vaccination universelle

publié le mercredi 21 avril 2021 à 16h12

Une publication partagée des milliers de fois depuis mi-avril sur Facebook affirme que la province de l'Alberta, dans l'ouest du Canada, va "suivre la décision" de la Cour suprême américaine en "annulant" l'obligation vaccinale. C'est trompeur : la Cour suprême américaine n'a pas remis en cause l'obligation vaccinale et la vaccination n'est pas obligatoire au Canada. Si le gouvernement albertain projette bien de modifier un texte de loi qui permettait de l'imposer, dans certaines conditions uniquement, cette disposition n'a jamais été utilisée, expliquent des experts à l'AFP.

Capture d’écran prise sur Facebook le 21 avril 2021

"L'Alberta au Canada suit la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler la vaccination universelle. Un vent de liberté est en train de secouer le continent américain", prétend un article dont la capture d'écran a été partagée plus de 9.300 fois sur Facebook.

L'AFP a déjà démontré que l'affirmation selon laquelle la Cour Suprême aurait remis en cause l'obligation vaccinale est fausse ici. Le précédent de la Cour suprême américaine sur la vaccination obligatoire, qui date de 1905, n'a pas été modifié récemment.

Au Canada, la vaccination n'est pas obligatoire, à l'exception de certaines exigences pour les écoliers des provinces de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, qui peuvent cependant bénéficier d'exemptions pour des raisons médicales ou idéologiques.

Loi sur la santé publique

Un projet de loi a toutefois bien été déposé le 12 avril en Alberta, dans l'Ouest du Canada, par le ministre provincial de la Santé pour abroger certaines mesures d'une loi de 2020 sur la santé publique.

Et ce projet de loi vise notamment à "supprimer les pouvoirs inutiles (des autorités, NDLR) d'ordonner l'immunisation" de la population, peut-on lire sur le site du gouvernement provincial.

En mars 2020, alors que la pandémie de Covid-19 secouait la province, le gouvernement albertain avait amendé une ancienne loi, générant la controverse autour de plusieurs de ses dispositions.

Le texte contient en effet un article qui permet aux autorités d'ordonner que les Albertains soient "immunisés ou réimmunisés contre une maladie" dans certaines circonstances, avec un vaccin par exemple.

Capture d’écran prise sur alberta.ca le 21 avril 2021

Cette disposition figurait toutefois déjà dans la loi bien avant la pandémie. L'AFP a d'ailleurs vérifié une fausse affirmation à ce sujet en octobre 2020.

Capture d'écran du Public Health Act de 1984 prise sur canlii.org

Contacté par l'AFP, le ministère albertain de la Santé n'a pas commenté.

Lors d'une conférence de presse présentant le projet de loi le 12 avril 2021, le ministre provincial de la Santé Tyler Shandro avait déclaré que "s'il est adopté, le projet de loi 66 retirera au gouvernement le pouvoir d'exiger les vaccinations" car "les Albertains nous ont dit qu'il s'agit de pouvoirs excessifs qui empiètent sur leurs libertés civiles".

Lorian Hardcastle, professeure de droit à l'Université de Calgary, a expliqué dans un courriel à l'AFP que "la législation contient actuellement le pouvoir, en cas d'épidémie ou d'urgence de santé publique, pour le gouvernement d'ordonner la vaccination", tout en précisant que celui-ci "y figure depuis longtemps".

Selon elle toutefois, cette disposition "n'est pas utilisée" et "n'a aucune chance" de l'être.

L'article "a attiré l'attention lors de la dernière modification de la loi sur la santé publique, principalement par des personnes qui sont anti-vaccins ou qui s'inquiétaient de ce qu'elles considéraient comme une intervention excessive du gouvernement en cas de pandémie", a-t-elle analysé.

Ubaka Ogbogu, professeur à l'Université de l'Alberta, a également estimé dans un courriel à l'AFP que "l'abrogation de cette disposition ne change pas grand-chose" car celle-ci "n'a jamais été utilisée dans l'histoire de l'Alberta, son abrogation est donc logique étant donné qu'elle attire la controverse sans avoir de réelle pertinence politique en pratique."

"Geste politique"

La province de l’Alberta est dirigée par le gouvernement de Jason Kenney, arrivé au pouvoir à la tête du UCP, union des deux principaux partis conservateurs de la province pétrolifère. Il s'est fait élire lors de la campagne provinciale de 2019 et il est l'une des voix provinciales discordantes face au gouvernement fédéral libéral de Justin Trudeau.

Lors de la pandémie de Covid-19, le gouvernement de Jason Kenney a donc dû évoluer sur une ligne de crête entre les libertés individuelles et les mesures sanitaires pour endiguer la progression du virus faisant rage dans la province tout en ménageant sa base électorale (la plupart des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 étant de compétence provinciale au Canada).

"Parce que ces électeurs ne sont pas satisfaits de l'étendue et de la durée des restrictions, retirer cette mesure de la loi était un geste politique destiné à plaire à la base électorale" des personnes au pouvoir, a estimé Lorian Hardcastle.

L’Alberta est la province canadienne de l'ouest la plus touchée par le virus, avec plus de 175.000 cas de Covid-19 et plus de 2.000 morts enregistrés au 21 avril. Son taux de vaccination est également plus faible que celui des provinces voisines, 15% de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin contre le virus.L’AFP a récemment vérifié (en anglais) deux affirmations sur la vaccination au Canada ici et ici.

Plusieurs provinces canadiennes font face à une recrudescence de l'épidémie alors que près de 20% de la population a  reçu au moins une première dose de vaccin contre la Covid-19, qui a infecté plus d’1,1 million de personnes et causé près de 24.000 décès dans le pays, selon les chiffres du gouvernement.

En raison d’une campagne de vaccination plus lente que prévue, le Canada a décidé d'obtenir près de 2 millions de doses du programme international d'accès aux vaccins chapeauté par l'ONU, COVAX. Le Canada y a investi plus de 400 millions de dollars canadiens (292 millions d’euros) et a promis 75 millions supplémentaires mais a été critiqué car il est le seul membre du G7 à s'être approprié des doses de ce dispositif conçu pour faciliter l'accès au vaccin pour les pays moins développés.

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