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La lutte contre la fraude sociale, cheval de bataille du gouvernement - © Photo AFP

C'est la nouvelle idée choc de Xavier Bertrand pour lutter contre la fraude sociale. Le ministre du Travail propose de publier dans les journaux le noms des fraudeurs condamnés par la justice.

"Je pense que tout jugement devrait entraîner la parution dans la presse de l'identité des fraudeurs et de la nature de la fraude", a-t-il lancé, lors d'un déplacement dans les Vosges jeudi. "Pourquoi ? Parce que je veux un effet préventif pour dissuader les fraudeurs. Il ne s'agit pas d'être dur pour être dur, il s'agit tout simplement d'être juste", assure le ministre. "Notre système verse des allocations à ceux qui en ont besoin mais on ne peut pas avoir des gens qui contournent le système de protection sociale".

Et de rappeler que la fraude sociale a représenté plus de 20 milliards d'euros en 2010.

Le dispositif de publication des condamnations existe déjà. Le tribunal peut décider de l'ajouter à une sanction, pour mettre l'affaire en lumière. Ce fut par exemple le cas quand Chantal Goya a été condamnée pour fraude fiscale, en février 2009.

Mais un tel système ne va pas dans le sens de la législation en France, qui tendrait plutôt vers plus de discrétion pour les justiciables. Le Conseil constitutionnel a ainsi rejeté, en janvier 2011, une mesure visant à automatiser la publication des condamnations pour fraude fiscale.

Autre argument de poids pour contrer la proposition du ministre : chaque publication dans la presse coûte au tribunal de 1.000 à 10.000 euros, selon le journal.